L'offensive contre les sites de liens BitTorrent est lancée. Alors que la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes a obtenu une première victoire judiciaire ce jeudi contre The Pirate Bay (voir le jugement) devant le tribunal de grande instance de Paris, nos confrères de Next Inpact signalent qu'un deuxième site est aussi dans le collimateur des majors de l'industrie du disque : T411.
Comme avec The Pirate Bay, l'objectif est d'obtenir le blocage de T411 par les principaux fournisseurs d'accès à Internet français (Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR). Les majors auraient souhaité regrouper les deux affaires, dans la mesure où l'assignation a été adressée au même moment que celle contre The Pirate Bay, mais elles ont été finalement disjointes pour des raisons procédurales.
Les fondements juridiques pour motiver le blocage de T411, dont le jugement aura lieu l'an prochain, restent identiques.
Il s'agit de l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose "qu'en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance (…) peut ordonner à la demande des titulaires de droits (…) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier".
T411 est l'un des principaux sites de liens BitTorrent francophones. Ses statistiques indiquent la présence de plus de 5,6 millions de membres s'échangeant plus de 456 000 fichiers.
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