Google fait appel à quelques-uns des plus prestigieux cabinets d’avocats basés à Bruxelles pour consolider sa défense face à la Commission européenne. L’entreprise américaine a trois litiges en cours avec le Vieux Continent.

Google a beau dépenser des millions d’euros pour défendre ses intérêts sur le Vieux Continent, la firme de Mountain View n’a pas pu échapper ni à l’amende infligée fin juin par la Commission européenne au sujet de ses pratiques déloyales sur le marché des moteurs de recherche, en favorisant son propre service de comparaison de prix, ni aux enquêtes visant ses autres produits et services.

Mais la messe n’est pas encore dite. D’abord parce que le géant du net a la possibilité d’enclencher un recours contre la sanction à 2,4 milliards d’euros décidée par Bruxelles ; ensuite parce que les deux autres litiges — le premier portant sur la régie publicitaire de Google, AdSense, et le second sur son système d’exploitation mobile, Android — n’ont pas encore été tranchés.

Google muscle sa défense

Aussi Google a-t-il décidé de très franchement muscler son équipe de défense. Selon une information de Reuters, le groupe américain a engagé certains des meilleurs cabinets d’avocats bruxellois pour les dispatcher sur les trois litiges en cours avec la Commission européenne. Sont cités les cabinets Cleary Gottlieb et Allen & Overy, le cabinet Slaughter and May et enfin les cabinets Garrigues et White & Case.

La répartition des tâches est censée se faire comme suit : Cleary Gottlieb travaillera à la fois sur les dossiers Shopping et Android, tout comme Allen & Overy. Slaughter and May sera mobilisé sur AdSense. Quant à Garrigues et White & Case, ils fourniront des conseils notamment sur le droit de la concurrence, indiquent nos confrères.

commission européenne

CC Sébastien Bertrand

Dans le cas d’Android, il faudra aller assez vite. En effet, le verdict de la Commission européenne pourrait être rendu d’ici la fin de l’année et a de fortes chances là encore de se chiffrer en milliards d’euros. Cette perspective expliquerait pourquoi Google mobilise deux cabinets d’avocats pour ce dossier (et que l’entreprise les oriente aussi sur Shopping, vu qu’il y a aussi urgence à agir).

En effet, Google a moins trois mois pour se conformer aux instructions de Bruxelles dans l’affaire Shopping. Et si la firme de Mountain View ne satisfait pas les exigences de la Commission, elle devra verser une astreinte quotidienne d’un montant équivalent à 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé chaque jour au niveau mondial par Alphabet, sa société-mère, avec effet rétroactif.

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