Lorsqu’un gouvernement, comme la France, souhaite se procurer, grâce à un mandat, des données stockées par Google appartenant à un ressortissant suspecté, il doit au préalable obtenir le feu vert du gouvernement américain. Ensuite, les États-Unis transmettent la demande à l’entreprise, qui, enfin, arbitre.
Mais la menace terroriste ne cesse de pousser les européens dans les bras des géants du web. Face à un terrorisme abstrait et potentiellement logé sur le web, les gouvernements européens en appellent à toujours plus de collaboration des Facebook et autres Google.
Mais ces géants sont, selon Google, mis en difficulté dans leur coopération à cause des lois américaines. Pour Mountain View, le processus de demande de donnés par un gouvernement étranger est trop long, trop compliqué et inefficace. La firme veut en effet aller beaucoup plus vite avec les gouvernements non-américains et propose de fait aux États-Unis de cesser son rôle d’intermédiaire.
Les demandes de données envoyées par la France de 2010 à 2016
Google autonome face aux États
Kent Walker, vice-président de Google, a détaillé la semaine passée devant un parterre de républicains réunis par le think tank Heritage Foundation, la structure internationale de Google pour ces fameuses demandes de données. Il profitait également de l’occasion d’avoir sous la main autant de parlementaires pour appeler à une réforme des lois sur les communication électronique qui régulent justement les demandes en imposant l’État fédéral comme intermédiaire.
Google, qui défiait le gouvernement américain sur ce front il y a encore quelque mois, propose désormais une solution qui serait bénéfique pour tous les États. La firme qui refusait de livrer aux Américains ses données stockées à l’étranger souhaite en effet remettre à plat l’ensemble des règles avec un principe de réciprocité.
Google voudrait notamment être autonome face aux demandes qui lui sont faites : ainsi, pour les données américaines demandées par des européens, il n’y aurait pas d’intermédiaire américain. De la même manière, pour les données européennes demandées par les Américains, on ne trouverait pas non plus d’intermédiaire. Alors que les demandes qui sont aujourd’hui faites à Google peuvent prendre des mois pour obtenir une réponse, l’Américain veut montrer qu’il comprend « l’urgence de ce problème ».
CC European Parliament
Une autonomie qui ne fait pas l’unanimité
Google souhaite néanmoins clarifier aujourd’hui sa position : il ne transmettra pas de donnés à des régimes ne satisfaisant pas les standards de respect des droits de l’homme définis par l’entreprise elle-même.
Toutefois, si les volontés de Mountain View sont claires, leur exécution n’est pas garantie par un parlement très divisé sur ces questions. Précédemment, le Congrès a notamment planché sur l’International Communication Privacy Act dont l’enjeu était de combler les lacunes de la loi américaine, sans succès. Faute d’un accord bipartisan, l’I.C.P. Act n’est jamais devenu loi.
L’autonomie de Google face à ces demandes, qui sont d’une importance majeure pour les citoyens comme pour les gouvernements, ne fait toutefois pas l’unanimité. Les Américains pourraient y voir une perte d’influence sur leur leader informatique ; quant aux utilisateurs du géant, ils pourraient eux, avoir à accepter cette emprise toujours plus grande sur le respect de leur confidentialité au nom de la lutte anti-terrorisme.
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