L’affaire dramatique de la mort d’un candidat de Koh-Lanta et du suicide de son médecin va-t-elle venir au secours de la demande de régulation du net par le CSA ? Ce pourrait être la conséquence logique d’une réflexion qu’a décidé de rouvrir le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, sur l’encadrement réglementaire de la diffusion d’émissions de télé-réalité.
Invitée ce mardi matin sur Europe 1, Françoise Laborde, membre du CSA, a indiqué que le Conseil souhaitait « aller plus loin » que ses préconisations émises jusqu’à présent, et aller jusqu’à une interdiction des programmes de TV réalité jusqu’à une heure tardive de la journée. « On va d’abord réfléchir sur de nouvelles signalétiques. Il y a un article, l’article 1 d’une recommandation du CSA de 2005, qui interdit toute violence à la télévision entre 6H00 et 22H00« , a-t-elle rappelé. « C’est un article qui est assez peu utilisé, peut-être qu’on va le réutiliser, c’est une des réflexions que nous avons en cours« .
Or à l’heure de la télévision de rattrapage, interdire certains programmes à certaines heures de la journée n’a plus vraiment de sens. Les programmes sont disponibles 7 jour sur 7, 24h/24, et les spectateurs ne feront qu’utiliser le service de VOD de leur opérateur télécom pour accéder aux émissions interdites. Sauf à ce que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ne décide d’imposer le même type de régulation aux sites de VOD et de catch-up TV.
Le précédent pornographique
Le CSA est déjà compétent aujourd’hui pour réguler les « services de média audiovisuels à la demande » (SMAD), dont font partie les plateformes de VOD et de télévision de rattrapage. Or, comme le rappelle le CSA sur son site internet, ces SMAD sont « soumis à une partie des obligations applicables aux éditeurs de télévision, notamment en matière de déontologie, de protection des mineurs« .
Fin 2011, le CSA a ainsi adopté une délibération « relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande« , qui prévoit 5 catégories de programmes et encadre en particulier la diffusion de programmes pornographiques sur les plateformes en ligne. Or avant cette décision de fin 2011, les programmes de VOD pornos ne devaient pas être accessibles entre 5 heures du matin et 22h30. Le CSA a cependant préféré supprimer cette restriction horaire, en demandant à la place un renforcement du contrôle de l’âge du spectateur.
Avec les programmes de TV réalité, dont il est peu probable qu’ils soient totalement interdits aux mineurs, le CSA pourrait revenir vers une régulation horaire des plateformes de VOD et catch-up. Mais il ne pourra pas faire grand chose contre les diffusions non officielles, sur les sites de vidéos communautaires (qui sont pour le moment hors du champs de compétence du CSA) ou les services de P2P.
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