Le Conseil de l'Union Européenne souhaite que les douanes des états membres accentuent leur lutte contre les ventes de biens contrefaits sur Internet, ce qui passera par une surveillance accrue des petits colis envoyés par la poste.
En 2009, le Conseil de l'Union Européenne avait adopté une résolution (.pdf) sur le plan d'action des douanes pour lutter contre les violations de droits de propriété intellectuelle en Europe, pour la période 2009-2012. Celui-ci prévoyait que les Etats membres examinent "les conséquences des problèmes croissants que pose le commerce de marchandises de contrefaçon sur Internet", avec la création d'un "groupe de travail d'experts pour examiner la distribution de marchandises de contrefaçon sur Internet", et l'organisation de séminaires rassemblant les douanes et les ayants droits pour mettre "en particulier l'accent sur des analyses précises du phénomène Internet".
Trois ans plus tard, le Conseil a adopté un nouveau plan d'action pour la période 2013-2017 (.pdf), qui affirme en préambule que "la violation massive des droits de propriété intellectuelle dans le commerce de biens est un problème mondial grave", et précise que "les ventes par internet ont augmenté le nombre de cas dans le trafic postal, qui ont triplé entre 2009 et 2011".
115 millions d'articles ont été retenus par les douanes l'an dernier (pour une valeur marchande de 1,3 milliards d'euros en équivalents originaux), sans que le Conseil n'indique combien d'entre eux proviennent de l'e-commerce ou des ventes entre particuliers sur les sites d'enchères ou de petites annonces.
Dans son nouveau plan d'action, dont la feuille de route précise sera publiée au printemps 2013, le Conseil explique qu'il veut "lutter contre les tendances majeures dans le commerce de marchandises de contrefaçon", ce qui vise essentiellement Internet. Outre le traditionnel échange de bonnes pratiques entre les douanes des états membres, le plan prévoit que les douanes musclent leur "appréciation des risques" pour mieux "détecter les contrefaçons pour les petits et gros envois".
En clair, il s'agira de cibler davantage les envois de petits colis par la poste, qui passent souvent entre les mailles du filet. Rappelons qu'en France, une charte signée par LeBonCoin et trois autres sites avec l'Etat prévoit que les internautes puissent être interdits de petites annonces pendant 5 ans s'ils sont simplement suspectés d'envoyer des produits contrefaits.
De son côté, Price Minister a publié avant l'été son traditionnel bilan annuel de la contrefaçon, dans lequel il expliquait avoir suspendu 1715 comptes en 2011 pour contrefaçon, et que les produits high-tech étaient désormais les plus contrefaits.
"Le combat contre les organisations internationales impliqués dans la fraude et le crime organisé, qui recherchent souvent des gains et des bénéfices économiques faciles grâce au commerce de biens contrefaits et piratés, demande une attention particulière", assure le Conseil de l'UE.
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