Une Déclaration des libertés sur Internet voit le jour aux USA

Les tentatives pour élaborer une déclaration universelle des droits de l’internaute ont été nombreuses ces dernières années. Aucune n’a pourtant réussi à s’imposer dans la durée, malgré toute la bonne volonté des uns et des autres. Un nouveau document en provenance des États-Unis pourrait cependant faire la différence cette fois-ci, au regard de l’identité des signataires.

Contrairement à toutes les autres chartes qui ont vu le jour, cette nouvelle déclaration des libertés sur Internet est en effet soutenue par des associations et organisations dont le travail de fond sur les enjeux du numérique et les libertés individuelles ne sont plus à démontrer. Citons l’ACLU, Amnesty International, l’EFF, Mozilla, l’Open Knowledge Foundation ou encore Reporters Sans Frontières.

Plusieurs personnalités spécialisées dans les domaines du droit et de l’informatique ont également paraphé le document, dont Yochai Benkler (professeur à l’université de Harvard), Danah Boyd (spécialiste des réseaux sociaux), Vinton Cerf (père du TCP/IP), Cory Doctorow (BoingBoing), Glyn Moody (écrivain), Jillian C. York (EFF), pour ne citer que les plus connues.

Que dit la déclaration des libertés sur Internet ?

• Liberté d’expression : pas de censure d’Internet ;
• Accessibilité : l’accès universel à Internet doit être soutenu et l’élaboration de réseaux rapides et abordables doit être soutenue ;
• Ouverture : Internet doit être maintenu comme un réseau ouvert où chacun est libre de se connecter, de communiquer, d’écrire, de lire, de regarder, de parler, d’écouter, d’apprendre, de créer et d’innover ;
• Innovation : la liberté d’innover doit être protégée et la création doit se faire sans permission. Les nouvelles technologies ne doivent pas être bloquées et les inventeurs ne doivent pas être punis pour les actes que les internautes font de leurs créations.
• Vie privée : la vie privée doit être protégée et la capacité de chacun de contrôler l’usage de ses données et ses appareils sera défendue ;

« Des forces opposées aussi bien sur le plan politique, commercial et idéologique s’affrontent en ce moment même pour déterminer si Internet finira ouvert ou fermé. Nous sommes face à une possibilité très concrète de voir la plate-forme de communication la plus importante de notre époque évoluer en un archipel fragmenté et censuré« , ont mis en garde des signataires dans un manifeste publié sur Slate.

« Internet est désormais indissociable du fonctionnement de la démocratie. Lorsques les entreprises ou les gouvernements sappent la liberté d’expression sur Internet ou bloquent des technologies innovantes, ils manipulent le processus démocratique, marginalisent des pans entiers de la société civile et réduisent souvent au silence les voix dissidentes« , poursuivent-ils.

Cette déclaration, qui aspire à l’universalité, se heurtera inévitablement aux intérêts particuliers des Etats. Car si elle ne rencontrera pas beaucoup de résistance en Occident, elle aura beaucoup plus de mal à se propager dans les pays autoritaires, qui ont d’autres projets à l’égard du réseau des réseaux.

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