MegaUpload : la perquisition jugée illégale par la justice néo-zélandaise

L’affaire MegaUpload est en train de tourner au fiasco pour les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, qui espéraient faire tomber sans difficulté tout l’édifice bâti par Kim Dotcom. Alors que toute la phase préliminaire semblait avoir été parfaitement préparée, il apparaît aujourd’hui au regard du jugement rendu par Helen Winkelmann que le dossier est entaché de plusieurs irrégularités.

À commencer par le mandat utilisé pour perquisitionner la propriété de Kim Dotcom. Selon TVNZ et le National Business Review, la magistrate néo-zélandaise a déclaré que l’acte pris par les autorités était illicite. Manifestement, certaines conditions de forme et de fond n’ont pas été respectées pour conduire cette opération, la rendant de fait illégale.

Plus exactement, Helen Winkelmann a jugé que le mandat utilisé dans le cadre de l’opération lancée début juin n’est pas suffisamment précis. Les délits qui sont reprochés à Kim Dotcom ne sont pas clairement mentionnés, rendant ledit acte beaucoup trop général. Un manque qui se retourne aujourd’hui contre la police, qui va devoir selon toute vraisemblance restituer les biens de Kim Dotcom.

Ce n’est pas la première fois que ce point en particulier est soulevé. D’autres éléments de la procédure fragilisent la perspective d’un procès, à l’image du refus de la restitution des vidéos montrant l’arrestation de Kim Dotcom ou une citation à comparaître dont la légalité est contestée. À croire que ce dossier a été géré avec une étonnante légèreté.

La magistrate ne s’est pas arrêtée au seul mandat. La presse néo-zélandaise souligne que l’envoi des données informatiques de Kim Dotcom à l’étranger était également illicite. Elle a en outre ordonné aux autorités locales la restitution de tous les contenus dupliqués par les forces de police néo-zélandaises qui ne sont pas « pertinents » pour le procès.

Cette distinction entre les contenus pertinents pour le procès et le reste sera effectuée par un spécialiste. Les éléments nécessaires au procès pourront toujours être retenus par les autorités. En outre, la magistrate a demandé au gouvernement néo-zélandais de demander aux USA de rendre aussi les informations récupérées lors du raid et qui ont été sorties du pays.

Néanmoins, Kim Dotctom est toujours sous le coup d’une demande d’extradition des États-Unis, qui veulent le juger pour infraction au droit d’auteur et blanchiment d’argent. Mais la récente décision rendue par la justice néo-zélandaise joue en faveur du fondateur de MegaUpload, dont les avocats s’efforcent aujourd’hui de lever toutes les charges retenues contre leur client.

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