Le gouvernement veut un fichier central des véhicules sans assurance

Les automobilistes circulant avec un véhicule sans assurance n’ont qu’à bien se tenir ! Le gouvernement français entend en effet monter en gamme pour mettre un terme à un phénomène qui impliquerait pas moins de 750 000 conducteurs dans l’Hexagone. Face à l’ampleur de cette infraction, l’exécutif a fait le choix d’un élargissement des lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation.

L’idée ? Pouvoir scanner n’importe quelle plaque passant à proximité de la police afin de vérifier en temps réel si le conducteur est en règle. Selon Le Parisien, les données collectées par les forces de l’ordre seront ensuite comparées avec les informations figurant dans un fichier centralisé pour savoir si untel a bien une assurance en cours de validité ou s’il circule sans aucune protection juridique.

Mais de la théorie à la pratique, plusieurs mois vont passer sans que rien de concret ne voit le jour. En effet, la constitution de ce fichier ainsi que la mise en place d’un contrôle direct sur les routes, à l’insu des conducteurs, ne surviendront pas immédiatement. Interrogé à ce sujet, un responsable de la délégation à la sécurité et à la circulation routière évoque une mise en application avant le 31 décembre 2018.

Une certaine tolérance et un délai pour se mettre en conformité

Pas question toutefois d’être dans le tout répressif. Si des sanctions pourront évidemment être prononcées (l’article L. 211-1 du code de la route prévoit 3 750 euros d’amende et toute une ribambelle de peines complémentaires) contre les tricheurs, il est prévu une période de tolérance pendant laquelle la sécurité routière pourra contacter les contrevenants pour leur laisser un délai afin de régulariser leur situation.

Le projet de créer un fichier centralisé fait suite à la défense d’un amendement par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, prévoyant d’étendre la lecture automatisée de plaques d’immatriculation en vue de détecter automatiquement les véhicules sans assurance qui circulent sur les routes françaises. L’amendement, déposé à la mi-mai, a été adopté.

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