Voilà qui fera du bien pour payer les vacances. Un an et demi après l’installation de l’Hadopi, l’arrêté qui fixe « le montant des indemnités susceptibles d’être allouées » à sa présidente Marie-Françoise Marais a enfin été publié au Journal Officiel. La magistrate, qui perçoit par ailleurs une rémunération de la cour de cassation, ne recevait jusqu’à présent aucune indemnité pour son activité au sein de la Haute Autorité. L’arrêté du 22 juin 2011 fixe les rémunérations maximales qui pourront être perçues, avec rétroactivité pour les sommes placées jusque là en réserve. Il reprend par ailleurs les rémunérations déjà actées des membres de l’Hadopi, en complément de celle du secrétaire général Eric Walter :
- Président(e) de l’Hadopi : 36 000 euros brut annuel, soit 3 000 euros brut par mois ;
- Membres du Collège de l’Hadopi : 250 euros brut par séance plénière à laquelle ils sont effectivement présents, avec un plafond de 6 250 euros brut annuel ;
- Membres de la Commission de protection des droits (CPD) : 26 000 euros brut annuel pour les titulaires, 6 000 euros brut annuel pour les suppléants
Rappelons que le député Frank Riester (UMP), qui est membre du collège de l’Hadopi, a renoncé à ses indemnités.
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