C’est certainement l’affaire la plus importante défendue à ce jour par l’United States Copyright Group (USCG), un cabinet d’avocats américain. Spécialisé dans la défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, l’USCG a actuellement plus de 23 000 internautes nord-américains dans le collimateur. Ces derniers sont suspectés d’avoir échangé sans autorisation The Expendables, un film d’action sorti en 2010.
Chargé par la société de production Nu Image de défendre ses intérêts, l’USCG a surveillé les échanges sur le réseau BitTorrent et a collecté très exactement 23 322 adresses IP (la liste fait 371 pages). Selon Torrentfreak, la justice a d’ores et déjà donné son feu vert pour que l’USCG demande aux fournisseurs d’accès à Internet de dévoiler l’identité des abonnés correspondants.
Lorsqu’il sera en possession de ces informations, le cabinet d’avocats pourra envoyer des milliers de lettres d’avertissement afin de proposer un règlement à l’amiable. Plutôt que de se risquer dans une procédure judiciaire pouvant potentiellement les condamner à payer des dommages et intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars, les internautes seront invités à débourser quelques milliers de dollars être « tranquilles ».
La méthode est connue et peut se révéler très lucrative. Si la moitié accepte de payer 1 000 dollars de dommages et intérêts, l’USCG récoltera plus de 11,6 millions de dollars. C’est déjà un peu plus d’un huitième du budget nécessaire au tournage de The Expendables. Si tout le monde paie, 1 000 dollars, l’USCG et Nu Production se partageront plus de 23,3 millions de dollars. Et rien n’indique que l’USCG ne demandera pas plus.
Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient toutefois ralentir la procédure, en arguant que la vérification des adresses IP coûte cher et nécessite plus de moyens humains et matériels. Time Warner Cable avait ainsi estimé que chaque vérification lui coûterait 45 dollars. Il était alors question de 809 adresses IP. Ici, le volume est beaucoup plus important. Par exemple, il y a plus de 6 200 occurrences avec l’opérateur Comcast.
Ce procédé n’existe pas qu’aux États-Unis. En France, une avocate réclamait 400 euros à de nombreux internautes accusés d’avoir téléchargé Call of Juarez, un jeu vidéo. Elle a cependant été sanctionnée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris. Deux avocats britanniques ont connu le même sort, puisqu’ils sont passés devant le conseil de discipline pour chantage.
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