Le 7 juillet 2024 aura lieu le second tour des élections législatives. Mais, dès la veille, les électeurs et électrices seront invités à se taire sur Internet et ne plus faire de propagande politique, que ce soit sur Facebook, X ou YouTube. Cela vaut aussi pour les candidats, les partis politiques et les militants.

C’est le 7 juillet 2024 qu’aura lieu le second tour des élections législatives, tout juste quatre semaines après la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron. Compte tenu des délais extrêmement serrés pour les partis politiques, la campagne a été menée tambour battant, sans possibilité d’approfondir les projets.

Au regard des enjeux du scrutin, la tentation sera grande pour les partis et pour les militants de se mobiliser jusqu’au bout pour convaincre les électeurs et les électrices de voter pour leurs candidats. En effet, l’extrême droite apparaît dans une position très favorable pour arriver en force au Parlement.

Un silence est attendu à partir de la veille des élections législatives

C’est toutefois prendre un risque : en effet, le code électoral prévoit dans son article L49 une règle qui interdit de faire une quelconque propagande électorale. Cette consigne se déclenche la veille du scrutin, à minuit. Pour le vote du 30 juin, cela veut dire que le 29 juin, à partir de minuit, il faudra en principe faire silence.

Dans le cadre de l’article L49, il est notamment interdit de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». En clair, il faut cesser de faire la promotion pour son parti ou son candidat sur Internet, quel que soit le canal utilisé.

D’autres exigences sont consignées dans cet article de loi : il ne faut pas tenir de réunion électorale, faire du tractage, ou bien téléphoner, de façon automatique ou non, aux électeurs et électrices pour les pousser à voter pour son camp. Ces règles sont anciennes : les premières d’entre elles ont été édictées en 1964, et complétées par la suite.

Source : Wikimedia / Montage Numerama
L’Assemblée nationale. // Source : Wikimedia / Montage Numerama

Ces consignes s’appliquent aux candidats comme aux équipes qui sont derrière eux, ainsi qu’aux militants et, plus généralement, aux particuliers. C’est ce que considère le Conseil constitutionnel, dont l’une des missions est de veiller au bon déroulement des élections nationales. Dans un article de 2022, l’institution indiquait :

« Ces limitations ou interdictions s’imposent tout particulièrement à ceux qui ont à la fois un intérêt à influencer l’électorat et les moyens de le faire […] Les citoyens ne sont pas non plus exemptés du respect de ces règles. Il est donc préférable de s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin. »

Le Conseil constitutionnel ajoutait par ailleurs « ces dispositions ont pour objectif de garantir la sincérité du scrutin et d’éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs. » Et lorsque le scrutin est tout proche, il y a des limitations et des interdictions plus strictes qui se mettent en place. La preuve avec la règle de l’article L49.

Reste une question : quel risque juridique un internaute court-il à faire de la propagande électorale la veille du scrutin ou le jour J ? En théorie, il peut subir une amende de 3 750 euros (article L89 du code électoral). Dans les faits, il y a bien des messages qui passent sous les radars et ne sont pas inquiétés.

Gare aux choix des mèmes, donc.

(papier actualisé pour le deuxième tour)

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