Priorité au logiciel libre dans l’administration : le Sénat vote un texte mou

Mercredi, les sénateurs ont rejeté des amendements au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, qui auraient obligé l’administration à donner la priorité au logiciel libre lorsqu’elles équipent leurs systèmes d’information. À la demande du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement en trompe-l-œil, qui laissera une grande marge de manœuvre aux administrations.

Au terme d’un débat intense marqué par une longue tentative de négociations, qui confinait parfois à mise en scène théâtrale, les sénateurs ont adopté l’amendement n°223 de Jean-Pierre Sueur (PS), qui avait les faveurs de la secrétaire d’État au numérique. L’article 9 ter adopté dispose que :

Les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information. Elles encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés avaient déjà adopté un article 9 ter qui disposait que « les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ». La disposition avait cependant été supprimée en commission des lois par le Sénat, et des sénateurs demandaient donc qu’elle soit réintroduite, avec une série d’amendements proposant des rédactions alternatives.

Un débat parfois un peu stérile qui devrait peut-être s’éloigner d’une idéologie pour revenir à une pratique

Par exemple, Catherine Morin-Dessailly (UDI) demandait que lors des marchés publics en matière informatique, « le recours à un prestataire ou à une solution technique ne menaçant pas la souveraineté numérique nationale et assurant une maîtrise des données publiques concernées est pris en compte par priorité par les pouvoirs adjudicateurs ». D’autres, comme Mme Assassi, demandaient plus explicitement que les administrations ou les personnes privées chargées d’une mission de service public « donnent la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts ».

Jean-Pierre Sueur, sénateur, le 27 avril 2016.

En séance, Axelle Lemaire a critiqué un « débat parfois un peu stérile » entre les partisans du logiciel libre, qui sont « très vocaux, notamment sur les réseaux sociaux », et les partisans des logiciels propriétaires, « très puissants ».

C’est un « débat qui finalement devrait peut-être s’éloigner d’une idéologie pour revenir à une pratique des choix en matière d’équipement informatique », a plaidé Axelle Lemaire, estimant que l’amendement Sueur avait « des critères juridiquement plus précis ».

Par exemple, a-t-elle expliqué sans convaincre les premiers concernés, « tous les logiciels libres ne garantissent pas l’indépendance, cela dépend de l’existence d’une communauté de développeurs active, alors qu’à l’inverse, certains logiciels propriétaires permettent de répondre très rapidement à des besoins de gestion ».

« La réelle souveraineté numérique, c’est donner la possibilité à l’administration de garder la main sur le choix des systèmes d’information », a-t-elle conclu.

Axelle Lemaire, le 27 avril 2016 au Sénat.

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