Publié le 16 juin 2009 à 16h20

Publications judiciaires en ligne et droit à l’oubli : incompatible ? (MAJ)

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Guillaume Champeau

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Mise à jour mardi 16 juin : Nathalie Kosciusko-Morizet, sans s’exprimer explicitement sur le sujet, s’en est visiblement emparée. Elle a en effet relayé cet article et la question qu’il pose sur Facebook (merci à Arrêt sur Images de l’avoir remarqué). Par ailleurs, un avocat expert en nouvelles technologies, rédacteur sur le site Canard PC a publié une remarquable analyse juridique des publications judiciaires en ligne, qui répondra à la plupart des questions que certains se posent.

La publication judiciaire est un outil très ancien dans l’arsenal des tribunaux et des plaignants. Elle doit contribuer à la publicité de la justice, qui doit avoir valeur d’exemple. En principe, les publications paraissent dans des journaux papiers, et ne sont lues par personne. En tout cas, elles disparaissent très rapidement de la mémoire collective et ne font pas (ou peu) grief aux personnes condamnées.

En demandant à Numerama, donc à une publication en ligne, de diffuser des publications judiciaires, le tribunal de Nanterre crée un effet collatéral dont il ne se doutait probablement pas : il restreint fortement le droit à l’oubli. Comme tout contenu en ligne, une publication judiciaire peut être indexée par les moteurs de recherche, ce dont s’est inquiété l’un des condamnés qui nous écrit ce soir :

« Bonjour,

J’ai été jugé en octobre 2008, je figure sur la 1ere page de votre site. Une de mes connaissances m’a déjà contacté pour me prévenir…
Cette affaire date d’il y a 6 ans…. une erreur de jeunesse…
Cela veut dire que, dans peu de temps en tappant mon nom et prénom sur Google je serai indexé ? A vie ?
Avez vous prévu que les moteurs de recherche n’archivent pas les noms des prévenus ?
Nous avons tous été jugés et condamnés, mais sans aucun casier judiciaire (ni B3 ni B2) , et aujourd’hui si un employeur se renseigne sur nous sur google il tombe dessus… c’est le monde à l’envers. »

Nous nous sommes posés cette question dès que nous avons eu connaissance de l’ordre du tribunal de publier les extraits des jugements. Ils font en effet apparaître des données très personnelles, comme le nom, les prénoms, les dates et lieux de naissance, les noms des parents, et bien sûr les infractions et les condamnations. Le principe d’une publication judiciaire est de faire connaître la condamnation, pas de clouer au pilori ad vitam eternam la personne condamnée.

Nous avions donc anticipé la réaction des condamnés, et ajouté dès le départ un tag « nofollow » sur tous les liens menant aux condamnations, et édité notre fichier robots.txt pour éviter que Google indexe les fichiers PDF des condamnations, y compris si des liens y sont faits de l’extérieur.

Seule la page d’accueil où figurent aujourd’hui les noms des accusés peut être indexée par les moteurs de recherche, mais elle change suffisamment fréquemment pour qu’elle ne laisse pas de traces longtemps.

Reste que si, par nos intérêts professionnels et notre ligne éditoriale nous avons suffisamment de recul sur les nouvelles technologies et la société numérique pour comprendre ces enjeux, ça n’est pas le cas de tous les médias en ligne. Ce qui devrait inviter la CNIL et le gouvernement à se poser la question du régime des publications judiciaires sur Internet face au droit à l’oubli.