Des parlementaires veulent actualiser la loi pour interdire les démarchages sur le compte CPF, qui fait l’objet de nombreuses tentatives d’abus.

Peut-on en finir avec les arnaques ciblant le compte personnel de formation (CPF), en faisant voter une loi qui interdit le démarchage téléphonique, par SMS et par mail ? C’est le but que cherche à atteindre une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale fin août, et qui sera discutée en séance à partir du 6 octobre. Court, le texte ne comporte que deux articles.

Le compte personnel de formation, dont l’accès ne passe que par une seule et unique adresse officielle (https://www.moncompteformation.gouv.fr), vise à accompagner la carrière professionnelle des Françaises et des Français. Cela prend la forme d’un fonds individuel qui augmente chaque année, jusqu’à un plafond de 5 000 euros.

CPF. // Source : service-public.fr
L’argent derrière CPF attire bien des convoitises. // Source : service-public.fr

Ce montant, variable d’une personne à l’autre, ne peut pas être retiré : il ne peut être dépensé qu’à travers une formation. Cela peut aller du bilan de compétences à une initiation en œnologie, en passant par le passage du permis de conduire, un aide à la pratique orale de l’anglais, à l’apprentissage des gestes de premiers secours ou une amélioration sur Excel. Il y a beaucoup de propositions.

Les sommes en jeu sont importantes et le CPF n’est pas toujours utilisé. Cet argent qui dort attire aussi les convoitises. Les fraudes au CPF sont documentées depuis que ce mécanisme a été mis en place, en 2019. Entre 2020 et 2021, près de 5 000 signalements ont été envoyés à l’administration, mais il y a aussi de nombreux abus qui ne sont pas remontés.

Une interdiction des démarchages pour le CPF

Dans l’exposé des motifs, les parlementaires pointent d’ailleurs des « pratiques commerciales agressives, voire abusives visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré ». Des stratagèmes qui « véhiculent bien souvent des informations erronées sur les droits de l’individu et, ou, sur l’objet réel poursuivi par l’organisme », ajoutent les élus.

C’est donc dans ce cadre que la loi propose d’interdire les démarchages par SMS, par téléphone ou par email, « en vue de lutter contre la fraude au CPF ». Cette interdiction est portée dans le Code du travail et le Code de la consommation, avec une exception : si le démarchage survient dans le cadre d’une prestation en cours entre un individu et un organisme de formation.

Source : corinnabarbara - Pixabay
Tout plaquer et prendre une formation pour devenir fromager. // Source : corinnabarbara – Pixabay

Pour donner du poids à la mesure, le législateur entend mobiliser la répression des fraudes (DGCCRF) pour « rechercher et constater les manquements » à cette règle. Elle met aussi dans la boucle Tracfin, l’agence publique de lutte contre certaines fraudes, et d’autres services de l’État pour échanger des informations susceptibles de réprimer ces arnaques.

En attendant de connaître le sort de cette proposition de loi, dont le contenu et les contours évolueront lors de son examen à l’Assemblée et au Sénat, les particuliers disposent de plusieurs leviers pour rejeter des démarchages — encore faut-il y penser et ne pas donner suite aux sollicitations. Ces outils ne sont pas la recette miracle, mais ils réduiront l’ampleur du souci.

Ainsi, vous pouvez renseigner votre numéro de téléphone sur Bloctel pour ne plus recevoir d’appels commerciaux. Vous pouvez aussi bloquer des numéros au cas par cas. Concernant les spams, il est possible de les signaler à Signal-Spam (pour les mails), et au 33 700 (pour les SMS). En cas d’escroquerie, vous pouvez demander de l’aide et des informations au 0 805 805 817.