L’UFC demande un renvoi de DADVSI au Parlement

L’UFC-Que Choisir s’est déclarée ce matin « inquiète des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs« . L’association « demande au Président de la République de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement« . « Puisque le Conseil a fondé sa décision sur le caractère trop flou de nombreuses notions, il importe qu’un débat soit rouvert, sur des bases contradictoires et sereines, et d’accompagner l’essor des nouvelles technologies en le régulant afin de préserver les intérêts des artistes tout en respectant ceux du public« , ajoute l’UFC.
Cependant le calendrier parlementaire à neuf mois des élections ne permettra certainement pas de revenir immédiatement sur le texte de loi. La première session de septembre sera comme le veut la tradition consacrée à l’élaboration du budget, et ce sont alors les débats présidentiels qui commenceront.

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