Open Gov : la France rejoint l’Initiative pour un Gouvernement Ouvert

A l'occasion d'une déclaration conjointe (.pdf) du président François Hollande et de son homologue mexicain Enrique Peña Nieto, la France a annoncé la semaine dernière qu'elle rejoignait l'Initiative pour un Gouvernement ouvert (ou Open Governement Partnership, OGP), dont le Sommet se tiendra l'an prochain au Mexique.

François Hollande s'est dit "persuadé que la transparence, l'intégrité et la participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont les piliers de la démocratie", et souhaite que la participation de la France à l'OGP puisse lui permettre de partager son expérience en matière d'Open Data. Les 24 et 25 avril prochain, la France organisera la Conférence de Paris dédiée à l'Open Data et l'Open Gov.

Lancé en 2011, l'Open Government Partnership rassemble déjà une soixantaine de pays qui partagent leurs bonnes pratiques en matière d'accessibilité des données publiques, de transparence des processus décisionnels, de lutte contre la corruption, de démocratie participative, de financements des partis politiques, de protection des lanceurs d'alertes, etc., etc.

Le fait d'adhérer à l'OGP n'emporte que peu d'engagements de la part de la France. Les états membres de l'organisation doivent uniquement s'engager à travailler avec la société civile pour déployer un "plan d'action" visant à améliorer les pratiques de gouvernement ouvert, et à le mettre en oeuvre dans le temps négocié avec les parties prenantes. 

Selon les règles de l'OGP, la France aura jusqu'au 31 mars 2015 pour préparer et préparer son plan d'action. Elle devrait pour cela entendre différentes organisations de la société civile comme Regards Citoyens, l'Open Knowledge Foundation France, ou encore République Citoyenne. Le gouvernement devrait à cette occasion se voir soumettre l'adaptation française du Guide pour un Gouvernement Ouvert (.pdf), en cours d'élaboration, qui synthétise les demandes des organisations civiles.

Reste à voir si un "Gouvernement Ouvert" renforcé sera suffisant pour aboutir à des décisions plus démocratiques. Une très récente étude (.pdf) américaine basée sur l'examen du contenu de 1 779 politiques publiques démontre qu'aux Etats-Unis, les groupements massifs de citoyens ont une influence quasi nulle sur le contenu des lois et règlements, alors que les élites économiques sont très fortement satisfaites par les politiques édictées. Un constat qui pourrait sans doute se faire aussi en Europe.

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