Publié le 25 avril 2013 à 12h20

L’affichage de la taxe d’éco-participation prolongé jusqu’en 2020 (MàJ)

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Alors qu'il n'était plus obligatoire depuis le 13 février 2013, l'affichage de la part du coût des produits électriques et électroniques due à la participation aux frais de collecte et de traitement des déchets est réintroduit dans la loi, et prorogé jusqu'en 2020.

Mise à jour – Le gouvernement a fait publier au Journal officiel la loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers.

Sujet du 12 avril – En matière de taxes, rares sont les dispositifs provisoires qui ne deviennent pas définitifs. Mais pour une fois, l'application de l'adage devrait être bien accepté par les consommateurs, avec l'adoption de la proposition de loi socialiste "relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers".

Jeudi, les sénateurs ont en effet adopté un texte qui avait été voté par l'Assemblée Nationale le 12 février dernier, qui prévoit comme son intitulé l'indique de reconduire l'affichage de la taxe d'éco-participation, prélevée notamment sur les écrans et téléviseurs, et autres appareils électroniques. La proposition de loi ayant été votée à l'identique dans les deux chambres lors de sa première lecture, elle pourra être immédiatement promulguée.

Lorsqu'il est entré en vigueur en 2006, le dispositif d'éco-participation créé par l'article L514-10-2 du code de l'environnement prévoyait que le montant de la contribution prélevée sur "tout nouvel équipement électrique et électronique ménager" ne soit affiché aux consommateurs que jusqu'au 13 février 2013. La nouvelle loi étend le dispositif jusqu'au 1er janvier 2020, et conserve le principe selon lequel "le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés sélectivement issus des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché avant le 13 août 2005 (…) est strictement égal au coût de la gestion desdits déchets". Elle impose que ce coût soit répercuté à l'identique jusqu'au client final.

En 2011, selon un rapport de l'Ademe, 193 millions d'euros ont été perçus par les quatre éco-organismes à but non-lucratif agréés par les pouvoirs publics : Eco-systèmes, Ecologic et ERP et Récylum (ce dernier étant spécialisé dans les lampes usagées). 448 000 tonnes ont été collectées, soit 6,9 kg par habitant.