Une pétition aux USA demande de réduire la durée du droit d’auteur à 28 ans

Depuis deux siècles, la durée de protection des droits d'auteur ne cesse de s'allonger. Dans l'Hexagone, ceux-ci expirent désormais 70 ans après la mort du créateur. Cela n'est pas sans conséquence pour le domaine public, qui voit son influence s'affaiblir petit à petit. Les ??œuvres y retournent de plus en plus tardivement et n'ont par ailleurs pas la garantie d'y rester ad vitam aeternam.

Or, le but initial du droit d'auteur et des droits voisins n'était pas d'assurer une rente à vie aux auteurs et aux producteurs via leurs œuvres à succès, mais de leur assurer une exploitation exclusive temporaire pendant laquelle les créateurs pourraient travailler sur les prochaines ?œuvres qui assureront leurs nouveaux revenus. C'est un mécanisme censé encourager la production de nouvelles ?œuvres.

La construction théorique du droit d'auteur se fonde sur l'idée que les ?œuvres appartiennent d'abord à la société humaine tout entière, mais que cette dernière accorde aux auteurs un monopole temporaire d'exploitation. Un monopole que d'aucuns aimeraient bien réduire dans sa durée, afin de ne pas priver trop longuement la société des ?œuvres de l'esprit.

Sur Twitter, Calimaq a ainsi repéré une pétition lancée aux États-Unis qui demande à l'administration Obama de travailler à une réduction de la durée de protection du copyright. La pétition, signée par 2600 personnes à l'heure où nous écrivons ces lignes, propose de la ramener à 28 ans, c'est-à-dire à sa durée originale.

"Nos Pères Fondateurs ont établi une durée initiale de protection du copyright de 28 ans, mais qui a été allongée à plusieurs reprises pour atteindre un maximum de 120 ans pour favoriser des sociétés comme Disney et Sony, ainsi que les descendants des ayants droit au détriment du public", expliquent les auteurs de la pétition, qui estiment qu'une période trop longue a des effets négatifs sur la société.

Pour obtenir une réponse de l'administration Obama, la pétition doit récolter 25 000 signatures avant le 8 août prochain.

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