Les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy et Hervé Mariton se sont rendus lundi à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l’information, Neelie Kroes. Entre autres au programme : l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dont une version officielle du texte vient enfin d’être publiée après des années de négociations secrètes (voir notre analyse du chapitre internet).
A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l’accélération du calendrier. Il est prévu qu’un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu’il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011.
Mais « conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles« , explique Hervé Mariton à 20 Minutes. « Il faut que le Parlement trouve une fenêtre de tir cette année« , souhaite-t-il. Ce qui sera tout de même peu probable, la fin de l’année étant en principe essentiellement consacrée aux projets de loi de finances et aux urgences nationales.
Mais Nicolas Sarkozy aura-t-il vraiment l’intention de porter l’an prochain cette patate chaude au Parlement, qui risque de diviser les députés dans ses propres rangs, alors que s’ouvrira bientôt la campagne des présidentielles 2012 ?
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