Christiane Taubira rappelle qu’Internet n’est pas une zone de non-droit

Démarrée sur Twitter, l'affaire du hashtag #UnBonJuif a fini par remonter jusqu'au gouvernement. Le ministère de la justice s'est fendu d'un communiqué pour rappeler que les actes à connotation raciste ou antisémite sont punis par la loi, quand bien même ceux-ci sont tenus sur un réseau social. Un avertissement sans frais pour tout ceux qui seraient tentés de poursuivre dans cette voie.

Ces messages publiés mercredi dernier et qui ont suscité l'indignation de l'Union des étudiants juifs de France et de multiples associations comme SOS Racisme, celles-ci brandissant la menace d'une action en justice, "sont en contradiction absolue avec les valeurs fondamentales de notre République et ne sont pas acceptables", écrit la Garde des sceaux Christiane Taubira.

"Le canal virtuel ne rend pas moins réels les actes dont se rendent coupables ceux qui les commettent et dont les tribunaux peuvent connaître", ajoute-t-elle. Pour s'en convaincre, une simple recherche sur Légifrance montre que le réseau des réseaux n'est absolument pas une zone de non droit. Des requêtes avec les mots-clés "Internet" ou "en ligne" retournent plusieurs centaines de résultats.

Reste néanmoins une interrogation qui revient à chaque fois qu'un dérapage survient : Internet est-il devenu  l'exutoire des ressentiments haineux d'une partie de la population, comme le pense la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ? L'an dernier, l'association s'est alarmée d'une prétendue prolifération de la haine sur Internet et appelé de nouveau à une harmonisation entre les législations.

Certes, personne ne peut nier que des contenus racistes sont disponibles sur Internet. Mais sont-ils en augmentation ? Avant de prendre la tête de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin a remis en 2010 un rapport sur la lutte contre le racisme sur Internet dans lequel elle a souligné qu'estimer la "volumétrie exacte" de ces contenus est un exercice difficile, pour ne pas dire impossible.

Le rapport a rappelé qu'Internet n'est pas coupé du monde et qu'il n'est finalement que le reflet de la société. À supposer que le racisme et l'antisémitisme monte sur la toile, cela veut d'abord dire que ces idéologies progressent dans la société elle-même. L'autre risque est la difficulté de distinguer un contenu manifestement raciste d'un autre flirtant avec la ligne jaune.

Début 2011, la plate-forme de signalement Point de Contact a noté une explosion du nombre de signalements de contenus racistes et xénophobes et remarqué dans le même temps une diminution du nombre de cas réellement qualifiés par ses juristes de propos racistes et xénophobes, et donc retenus pour être transmis aux services de police.

Signe d'une paranoïa ambiante, ou l'absence de (sur)réaction face à un contenu controversé est interprétée comme une approbation implicite ?

( photo : CC BY-SA guillom )

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