La première fois que nous avons parlé de l’accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l’Inde ou le Brésil n’avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l’Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande. Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les « pays du Sud ».
« Dans un premier temps, l’accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis. Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. Ils seront incités à signer pour garder de bonnes relations commerciales avec les initiateurs du texte« , avions-nous écrit à l’époque.
Deux ans plus tard, cette interprétation n’a pas changé. Elle s’est même renforcée. Il est devenu clair avec le projet de création d’un « Comité de Surveillance » autonome que le but ultime du traité est d’écraser l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les deux structures internationales sont en principe les plate-formes de négociation de référence pour discuter de la contrefaçon et du commerce, mais les pays du Sud ont gagné une certaine influence au sein de l’OMPI pour défendre leurs vues moins protectionnistes sur les droits de propriété intellectuelle, et ils refusent de faire de l’OMC un instrument de renforcement des brevets qui handicapent leurs économies. Les pays initiateurs de l’ACTA se passent donc des deux organisations de référence, dans l’espoir de continuer à pousser les autres à renforcer toujours et encore la protection des droits immatériels.
Mais l’India Times rapporte que l’Inde souhaite désormais former une coalition d’états opposés à l’ACTA. Le pays qui compte plus de 1,1 milliard d’habitants a été exclu des négociations de l’accord international, alors qu’il est directement concerné par ses effets. En particulier sur les médicaments, dont la production, l’importation et l’exportation deviendraient extrêmement contrôlées, pour favoriser les industries pharmaceutiques occidentales.
Selon l’India Times, l’ACTA pourrait étendre à beaucoup de pays et à tous les types de produits les mesures en place en Europe, qui autorisent les douanes à saisir les médicaments brevetés qui transitent par l’Union Européene, même s’ils ne sont pas protégés par la propriété intellectuelle dans leur pays d’origine et de destination.
« Nous allons organiser des discussions avec des pays qui pensent comme nous (le Brésil, la Chine, l’Egypte, etc.), et nous pourrions nous opposer conjointement et individuellement à la proposition de l’ACTA, en organisant des discussions avec les pays impliqués« , a ainsi confié au journal une source gouvernementale indienne qui a souhaité rester anonyme.
Dans ce qui serait alors sans doute inédit en géopolitique, les pays du Sud coalisés contre les pays du Nord pourraient recevoir dans leur combat le soutien de nombreux résidents des pays du Nord, essentiellement internautes, qui se battent également contre l’ACTA. Ils défendent une vision de la propriété intellectuelle plus proche de celle de l’Inde que celle des Etats-Unis ou de l’Union Européenne.
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