Reconnaître que le robot humanoïde autonome être une « personne électronique » avec des droits et des devoirs ; lui demander de contribuer au financement de la sécurité sociale des humains, ou lui accorder des droits d'auteurs. Trois propositions qui figurent dans un projet de résolution du Parlement européen.

Si vous êtes intéressé par la robotique et ce que l’intelligence artificielle pourrait changer dans nos sociétés, en particulier du point de vue politique, nous avons publié cette semaine une série d’articles inspirés par la publication du rapport Delvaux (.pdf). Il s’agit d’une proposition de résolution actuellement préparée par la commission juridique du Parlement européen, qui tente d’anticiper sur les conséquences sociales et juridiques du développement de l’IA et des robots autonomes.

Nous en avons tiré trois propositions controversées qui ressortent du projet, que nous avons résumées et expliquées.

1. Faire contribuer les robots et l’IA au financement de la sécurité sociale

L’idée est ici que la robotisation et l’intelligence artificielle ont atteint un tel rythme de progrès technologique qu’il est plus rapide et rentable pour les entreprises de détruire de l’emploi que d’en créer de nouveaux. Dès lors, il sera peut-être nécessaire de revoir le système de protection sociale pour que le coût de l’assurance santé, les retraites ou l’indemnisation du chômage ne soit plus supporté uniquement par les salariés qui ont du travail et par leurs employeurs lorsqu’ils embauchent, mais aussi par les machines qui les remplacent.

À lire sur Numerama : Faut-il que les robots et les IA payent des cotisations sociales  ?

2. Donner un statut juridique aux robots et les assurer

Plus le robot gagne en autonomie, plus il s’éloigne de la simple « machine » pour devenir ce que la science-fiction anticipe avec les humanoïdes. S’ils continuent à apprendre tout seul, et s’ils gagnent la capacité à s’améliorer eux-mêmes et entre eux, les robots auront un degré tel d’autonomie qu’il sera juridiquement difficile de retenir la responsabilité du constructeur, du propriétaire ou du concepteur des algorithmes d’apprentissage, s’il prend une décision malheureuse. Le rapport Delvaux propose donc de reconnaître les robots les plus autonomes en tant que « personnes électroniques » et de créer une assurance obligatoire pour couvrir les fautes qu’ils pourraient commettre.

À lire sur Numerama : Faire des robots des «  personnes électroniques  » reconnues et assurées

3. Considérer que les robots ont des droits d’auteur

On voit arriver de plus en plus de robots conçus pour être doués de créativité. Ils s’inspirent des œuvres humaines, dont ils analysent les caractéristiques essentielles pour comprendre ce qui nous émeut, ce qui nous plait, et construire leurs propres « œuvres d’art ». Mais ces œuvres crées par des robots sont actuellement libres de droits, ce qui conduit l’eurodéputée à proposer de créer un régime de propriété intellectuelle spécifique pour les œuvres créées par des IA.

À lire sur Numerama : Reconnaître un droit d’auteur aux robots  ? L’idée fait son chemin…

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés