La justice suédoise vient de condamner le créateur d'un site de fansub à une lourde amende, à la suite de pressions d'ayants droit hollywoodiens. Si l'homme a évité la prison, sa condamnation rappelle que la distribution de sous-titres amateurs, même gratuitement, est considérée comme un crime.

Le téléchargement illégal est monnaie courante sur le web depuis un long moment déjà, offrant ainsi à des millions d’internautes un accès à un très large ensemble de films, série TV et autres œuvres culturelles. En parallèle, on peut trouver des groupes de fans qui rédigent des sous-titres amateurs pour compléter certains métrages en langue originale, qu’ils sortent traduits ou non dans les autres pays du monde — nous en parlions déjà concernant l’animation japonaise.

En Suède, par exemple, le site leader du fansub depuis presque une dizaine d’années était Undertexter.se, proposant des centaines de sous-titres en suédois pour séries et films et permettant même aux internautes de partager leurs propres traductions. Mais en 2013, fin de la fête, puisque des pressions de la part de studios hollywoodiens ont poussé les autorités locales à fermer le site, saisir les serveurs et ouvrir une enquête sur son créateur, Eugen Archy. Une affaire qui vient de s’achever ce jeudi 14 septembre, avec la condamnation du fondateur du site.

Mash-up de Golden Moustache, mélangeant des images de Game of Thrones avec les sous-titres d’OSS117.

Pas de prison, mais plus de 22 000 euros d’amende

Cette décision de justice confirme donc de manière officielle que le fait d’écrire des sous-titres amateurs est un crime. Une considération qui n’est pas partagée par le condamné suédois : « Les personnes qui ont travaillé sur le site ne considéraient pas que leurs propres interprétations de dialogues étaient quelque chose d’illégal, spécialement quand elles sont proposées gratuitement. » Un point de vue que ne partage pas la Attunda District Court, qui l’a jugé pour « distribution de sous-titres enfreignant le droit d’auteur.  » L’homme risquait de la prison ferme, il s’en sort finalement pas si mal, malgré la conséquente somme à régler aux ayants droit.

Il n’y a pas qu’en Suède que les sous-titres amateurs sont jugés illégaux. En France, l’Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle stipule que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.  » La sanction prévue par la loi française dans un tel cas peut aller de 3 à 7 ans de prison, en plus d’une amende pouvant aller de 300 000 à 750 000 euros.

Une activité illégale, certes, mais qui peut se révéler bénéfique même pour les ayant droit : Netflix n’a pas hésité à utiliser le travail de fans finlandais pour ajouter des sous-titres à l’une de ses séries. Malgré tout, il apparaît difficile pour la justice de poursuivre toutes les équipes de fansub, tant elles peuvent être nombreuses et réparties un peu partout dans le monde. Mais la condamnation d’Eugen Archy montre que la pression des ayants droit n’a pas de limite…

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