Un parlementaire demande au gouvernement de réfléchir à une révision des obligations de couverture mobile des opérateurs, en prenant en compte la couverture du territoire et non celle de la population.

À l’avenir, faudra-t-il modifier les obligations pesant sur les opérateurs téléphoniques pour les forcer à déployer plus équitablement leur réseau ? C’est ce que préconise le député Yannick Favennec Becot. Dans une question écrite adressée le 28 novembre à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État chargé du numérique, il lui demande de songer à des règles plus justes pour les territoires.

« Les opérateurs sont tenus de déployer leur réseau relativement à un pourcentage de la population. Or ce critère n’est pas adapté pour remédier au déficit de couverture des territoires ruraux et laisse de côté une grande partie de la population rurale dans la mesure où la population vit majoritairement dans les centres urbains », écrit l’élu de la Mayenne.

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CC Thierry Kennes

« Ainsi, couvrir 75 % de la population ne revient pas à couvrir 75 % du territoire », ajoute-t-il. Aussi le parlementaire suggère-t-il de ne plus faire reposer les obligations de couverture en fonction de la population mais de servir du territoire. Ce serait un acte d’égalité entre les territoires, en mettant sur un pied d’égalité des département densément peuplés avec des localités relativement désertes.

Le fait est que pour la 4G, c’est sans doute trop tard : les opérateurs ont aujourd’hui atteint des taux de couverture de la population très élevés (le 29 novembre, Orange a revendiqué une couverture de 95 % de la population métropolitaine). Quant au territoire, si son taux de couverture est bien plus en retard, celui-ci n’est plus aussi dérisoire qu’autrefois, avec des statistiques allant de 45 à 59 % selon les opérateurs.

« Couvrir 75 % de la population ne revient pas à couvrir 75 % du territoire »

Pour la future norme en revanche, à savoir la 5G, cette nouvelle obligation pourrait être envisagée.

Les opérateurs risquent d’être vent debout contre cette proposition : en effet, l’arrivée d’une nouvelle génération de norme téléphonique est synonyme d’investissement à amortir, puisqu’il faut supporter des dépenses importantes dans l’achat des fréquences et dans les infrastructures. Les opérateurs se servent alors des forfaits, qu’ils vendent un peu plus cher, pour amortir la charge.

Il ne faut pas se faire d’illusion : ce sont dans les grands centres urbains que se trouve la plus forte densité de population et donc, mécaniquement, le plus grand nombre de clients. C’est donc à ce niveau que les opérateurs vont certainement vouloir mettre l’accent, et non dans les campagnes et les montagnes, même si les habitants peuvent aussi avoir un grand appétit pour le très haut débit mobile.

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