Apparu peu après le décès de celle qui a permis la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, le site simoneveil.com a été suspendu par OVH. L'hébergeur dit avoir été contacté par la famille pour mettre fin à l'utilisation du nom et de l'image de Simone Veil à des fins de communication anti-IVG.

Clap de fin pour www.simoneveil.com. Quelques jours à peine après son apparition, le site très controversé mis en place dans les heures qui ont suivi la disparition de l’ancienne ministre des affaires sociales et de la santé par le collectif Les Survivants, qui ne cache par son hostilité contre l’avortement, a finalement été suspendu par l’hébergeur français OVH.

D’après nos informations, c’est la famille de Simone Veil qui se trouve à l’origine de cette suspension. Celle-ci avait en effet un intérêt légitime à agir pour protéger l’image de celle qui fait adopter dans les années 70 la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse, afin que son discours et son image ne soient pas repris et tordus par des opposants à l’IVG.

À la suite de cette notification, OVH a donc pris la décision d’agir. C’est ce que nous confirme une porte-parole de la compagnie : « sur la base de ce signalement nous avons été amenés à prendre des mesures de suspension », car « ce nom de domaine et [les] contenus associés [utilisaient] son nom et son image sans autorisation ». Une procédure standard, insiste OVH :

« Il s’agit là d’une procédure tout à fait normale et le client a été averti de la suspension du site Internet par nos services ». Mais pour les membres du collectif Les Survivants, c’est l’absence d’avertissement préalable qui pose problème. « OVH a suspendu notre site sans même nous avertir », se plaignent-ils sur Twitter. Envisagent-ils un recours auprès de l’hébergeur ? Ce n’est visiblement pas d’actualité.

CC European Parliament

Juridiquement, la famille de Simone Veil aurait pu avoir des arguments à faire valoir, à commencer par l’article 45 du Code des postes et des communications électroniques, que nous évoquions dans un article consacré à ce sujet, ou encore par l’article 9 du Code civil. C’est ce qu’explique Isabelle Landreau, avocate au barreau de Paris, spécialiste des nouvelles technologies, à nos confrères de 20 Minutes :

« Ça s’appelle un dépôt frauduleux par un tiers. On ne peut pas déposer un nom de domaine qui soit un nom patronymique, que la personne soit vivante ou décédée. c’est une atteinte au droit au respect de la vie privée. Les ayants droit peuvent demander, par lettre recommandée, que cette personne retire le nom de domaine frauduleux ».

Et maintenant ? Les Survivants vont-ils persister à vouloir se servir de l’image et du nom de Simone Veil dans leur communication anti-IVG ou vont-ils renoncer ? Plusieurs scénarios s’ouvrent à eux : opter pour un nom de domaine moins sensible, comme loi-veil.com ou loi-ivg.com, ou choisir d’héberger le site à l’étranger, afin de compliquer significativement l’applicabilité de la loi française.

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