Internet a pris une place importante dans la vie quotidienne, mais aussi en politique. Des candidats et des candidates peuvent ainsi vouloir se servir des réseaux sociaux pour faire campagne. Cependant, le code électoral n'autorise pas tout.

2017 est une année électorale importante pour les Français et les Françaises. Outre le choix d’un nouveau président de la République, il va aussi leur falloir renouveler les 577 membres de l’Assemblée nationale les 11 et 18 juin prochains, dates auxquelles se déroulera le scrutin. Et selon les circonscriptions, il y aura des nouvelles têtes prêtes à conquérir le pouvoir mais aussi des vieux briscards de la politique.

Sauf que la médiatisation d’une campagne présidentielle n’est pas tout à fait la même que celle pour les élections législatives. Là où pour le vote le plus important et le plus symbolique de la Ve République il n’y avait « que » 11 candidats et candidates en lice, il y en aura quelques milliers pour les 577 postes au parlement. Dans ces conditions, il est tout à fait impossible d’appliquer des règles similaires.

Hémicycle de l'Assemblée Nationale
CC Bastien Abadie

Bien sûr, quand on s’appelle Manuel Valls ou Jean-Luc Mélenchon, il n’y a pas trop de souci à se faire : leur longue carrière politique leur assure de fait une médiatisation plus importante. Mais pour la nouvelle génération, tout n’est pas perdu pour autant : grâce à Internet, les réseaux sociaux offrent une opportunité décisive pour se faire connaître face à des personnalités politiques omniprésentes et rompues à l’exercice.

Pour autant, le fait qu’Internet puisse être un outil formidable pour faire campagne ne donne pas le droit de faire tout et n’importe quoi. C’est ce que rappelle le projet Arcadie, une plateforme de centralisation des informations sur les parlementaires français. Dans une série de publications sur Twitter, l’initiative a fait un petit point sur les règles du code électoral, qui s’appliquent aussi sur le réseau des réseaux.

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CC Thierry Kennes

Ainsi, les sites communautaires peuvent tout à fait servir de base aux candidats et aux candidates pour diffuser leurs idées et leurs propositions — pratique, lorsqu’on n’a pas accès facilement aux grandes chaînes de télévision ou aux principales stations de radio. Il est possible d’écrire des messages sur Facebook, de réagir sur Twitter ou de publier des vidéos sur YouTube et Dailymotion.

Ce qui est interdit par contre, c’est d’utiliser les outils publicitaires de ces plateformes pour gagner artificiellement en visibilité. En clair : acheter à Facebook, Twitter, YouTube et tout autre service des encarts pour attirer du trafic. L’usage de ces outils en période électorale est prohibé par l’article L.52-1 du code électoral. En cas d’infraction, l’article L.90-1 prévoit une amende maximale de 75 000 euros.

Une infraction punie de 75 000 euros d’amende

« Est interdite […] l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par tout moyen de communication audiovisuelle à compter du 1er octobre 2011, ce qui vise notamment l’achat de bandeaux publicitaires diffusés par Internet », rappelle ainsi une page du Conseil constitutionnel, citée par le projet Arcadie.

Reste une question : comment fait-on pour repérer une publicité politique sur un réseau social pendant une campagne électorale ? Parmi les indices dont on peut tenir compte figure la présence éventuelle à côté d’une publication d’un message explicite, comme par exemple « post sponsorisé ». Certains indicateurs statistiques peuvent aussi servir à détecter les contrevenants.

Contrôle des statistiques

Le fait qu’un message sur Twitter ait reçu curieusement des centaines ou des milliers de retweets mais qui n’a pas beaucoup été mis en favori constitue un autre indice (d’ordinaire, on observe un certain équilibre entre le nombre de rediffusions et le nombre de fois où un message a été apprécié), surtout si les autres publications ne génèrent habituellement pas autant d’activité.

Mais encore faut-il pouvoir accéder à toutes ces données.

Sur Facebook, on peut effectivement voir le nombre de commentaires et de réactions des publications mais il n’est pas possible pour le tout-venant de voir les statistiques de vue d’un statut. Seuls les responsables de la page — et le réseau social lui-même — ont accès à cette information. De fait, cette absence d’indicateurs complique nécessairement la tâche de ceux et celles ayant mission d’empêcher et de sanctionner ces publicités politiques.

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