Dans un manifesté publié le mercredi 24 mai, le Conseil national du numérique souhaite « renforcer son impact » sur le Vieux Continent et renforcer ses liens avec ses homologues européens.

S’inscrire dans une dynamique beaucoup plus européenne. Tel est le message qu’ont voulu faire passer les membres du Conseil national du numérique dans un manifeste, au moment où un nouveau gouvernement est en train de s’installer et qu’il « va devoir prendre des décisions importantes, à la fois sur l’organisation de l’appareil d’État et sur les grandes orientations de la transformation numérique ».

Mis en place en 2011, le Conseil national du numérique est une instance consultative qui a « pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur l’économie et sur la société  ». Elle a la capacité de s’auto-saisir mais ses avis ne s’imposent pas au gouvernement.

Mis en ligne le 24 mai, le manifeste laisse une large place à l’enjeu européen. Ainsi, le Conseil dit vouloir « renforcer son impact » au niveau communautaire, afin, poursuit-il, «de promouvoir un dialogue européen élargi sur les perspectives de la transformation numérique ». En particulier, l’institution appelle à consolider le travail et les échanges réguliers avec son homologue allemand, le BJDW.

Il rappelle par exemple, pour illustrer les réalités concrètes que cela entraîne, que « dans le cadre de la conférence franco-allemande sur le numérique de 2015 à Paris, le CNNum et son homologue allemand ont ainsi proposé un plan d’action pour l’innovation en faveur de l’internationalisation et la compétitivité des entreprises européennes, complété lors d’une seconde conférence en 2016 ».

Constatant que « le niveau européen est le cadre d’action le plus adéquat pour les sujets numériques », le Conseil suggère « d’approfondir cette dynamique en organisant un processus d’échanges continu, formalisé par des rencontres régulières qui pourraient inclure des représentants de la Commission européenne et des États membres ».

Union européenne

CC European Parliament

« Ces rendez-vous viseraient à contribuer à la stratégie numérique européenne, notamment autour de la construction d’une synergie des écosystèmes numériques européens et à la modernisation des outils de régulation à l’heure du numérique », du droit de la concurrence à la propriété intellectuelle, en passant par la collecte, la conservation et le traitement des données.

Des « points d’étape fréquents » seraient prévus « afin de permettre au plus grand nombre d’en suivre les progrès. […] Ce dispositif permettra de remettre en perspective les différentes réflexions et initiatives existantes, autour de l’axe franco-allemand et plus largement avec l’ensemble des structures d’autres pays de l’Union européenne susceptibles d’y participer », imagine le CNNum.


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