Le gouvernement a publié un décret qui impose aux fournisseurs d'accès à Internet de renseigner les internautes lorsqu'ils font face à un site de jeu d'argent bloqué, en les redirigeant vers une page d'information.

C’était en 2010. Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent et des paris sur Internet, la loi a donné naissance à l’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pour accompagner la libéralisation du secteur. Afin de l’armer face aux jeux en ligne, le gouvernement de l’époque a ensuite fait publier au Journal officiel au tout début de l’année 2012 le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011.

Celui-ci est essentiel : il fixe les conditions dans lesquelles les fournisseurs d’accès à Internet procèdent au blocage de l’accès pour les sites de paris en ligne non labellisés par l’Arjel, lorsqu’un juge a ordonné une telle mesure de blocage. Dans un tel scénario, les opérateurs doivent stopper l’accès au site non homologué en France « en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS) ».

Blocage par DNS des jeux d’argent non homologués

En clair, les opérateurs sont invités, lorsque la justice le leur demande, à paramétrer leurs serveurs DNS de manière à ce qu’ils ne renvoient pas la bonne adresse IP quand leurs abonnés tentent d’accéder aux sites interdits d’accès en France. En principe, quand un internaute saisit une URL, son navigateur interroge le serveur DNS du FAI qui renvoie l’adresse IP du serveur correspondant.

Dans la pratique, le blocage par DNS peut être esquivé assez facilement pour celui ou celle qui n’a pas peur de mettre les mains dans le cambouis : l’internaute a effet la possibilité d’utiliser d’autres serveurs DNS que ceux de son opérateur, par exemple ceux de Google, d’OpenNic, d’OpenDNS ou de FDN. En faisant quelques réglages aux bons endroits dans son PC, ce verrou saute très facilement.

Mais depuis la mise en application du décret au gré des décisions de justice exigeant le blocage de tel ou tel site, un défaut d’information était manifeste : en effet, les internautes voulant se rendre sur un site de jeux d’argent ou de paris en ligne bloqué en France n’avaient aucune explication sur les raisons de cette restriction d’accès. Ce défaut d’information est aujourd’hui de l’histoire ancienne.

Au Journal officiel du 30 avril 2017, le gouvernement a fait publier le décret n° 2017-677 du 28 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à la régulation des jeux en ligne. Son article 2, remarqué par l’avocat Alexandre Archambault, impose désormais aux fournisseurs d’accès à Internet de renseigner les internautes en les redirigeant vers une page d’information.

arjel
Les membres de l’Arjel

« Les utilisateurs des services de communication au public en ligne auxquels l’accès est empêché sont dirigés vers une page d’information de l’autorité de régulation des jeux en ligne indiquant les motifs de la mesure de blocage », peut-on lire. Cet article complète l’article 1er du décret du 30 décembre 2011 dans lequel est évoqué le blocage par DNS.

Sur le principe, cette redirection rappelle celle que vivent des internautes lorsqu’ils se connectent à un site accusé d’inciter à commettre des actes de terrorisme ou faisant publiquement l’apologie de ces actes (mais pas toujours). À ce moment-là, le visiteur est alors redirigé, cette fois vers une page du site du ministère de l’intérieur, pour l’éclairer sur les tenants et les aboutissants de cette mesure.

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