Engagées depuis deux ans, les discussions pour renouveler le cadre de la chronologie des médias ont débouché sur une voie sans issue. Le centre national du cinéma et de l'image animée, qui avait relancé les négociations, laisse tomber. Pour l'instant.

Deux ans de discussion n’y auront rien changé. Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui avait pris l’initiative en 2015 de réunir les professionnels de l’audiovisuel et du numérique pour reprendre les négociations sur la réforme de la chronologie des médias, inchangée depuis 2009, a fini par renoncer à l’actualiser, faute pour les parties prenantes de trouver un terrain d’entente.

La résignation du CNC est rapportée par nos confrères d’Électron Libre : «  le CNC stoppe les discussions sur la réforme de la chronologie des médias et laisse ce dossier brulant au prochain gouvernement ». Une ultime réunion a pourtant essayé de sortir les discussions de l’impasse, sans succès, en proposant une nouvelle piste de réforme, dont les grandes lignes sont rapportées par ZDNet.

La chronologie des médias actuelle.

Cette proposition, essentiellement constituée de « tripatouillages de dates » selon nos confrères, qui n’ont « convaincu personne », suggérait de maintenir la SVOD à 36 mois après la sortie du film en salle, de placer la télévision payante entre 6 et 10 mois en fonction des accords avec le secteur professionnel et le niveau d’investissement de la chaîne, et des ajustements pour la sortie DVD, la VOD et l’achat à l’unité.

L’accord du 6 juillet 2009 prévoit que les films doivent attendre un an avant d’arriver en vidéo à la demande (VOD) et 3 ans pour débarquer sur des plateformes de vidéos à la demande par abonnement (SVOD) comme Netflix ou CanalPlay. Un cadre destiné à l’origine à permettre à chacun de bénéficier d’une fenêtre d’exploitation basé sur ses spécificités et son implication dans le financement du cinéma mais qui apparaît en décalage avec les usages et les attentes des spectateurs.

Plusieurs propositions de réforme ont été avancées ces derniers mois, comme celle de Canal+, qui a défendu un toilettage modeste des fenêtres d’exploitation, ou celle du CNC, avec le principe de fenêtres glissantes, de façon à aboutir à une chronologie des médias modulable. Sans succès. Car chacun tente de défendre son bifteck, qu’il s’agisse de ceux qui financent les films ou de ceux qui les diffusent.

Salle de cinéma

Et surtout, la moindre retouche apparaît comme un coup de pouce à la SVOD, dont l’acteur principal, Netflix, est vu avec méfiance dans l’Hexagone. Ces services « ne contribuent en rien à la création en ne se soumettant ni à nos obligations ni à notre fiscalité »,  dénonçait Maxime Saada. le directeur général de Canal+. Et quand ce n’est pas la SVOD, c’est la VOD qui pose problème : « les exploitants (de salles de cinéma) ne veulent surtout pas entend reparler de réduction du délai de 4 mois pour la VOD », regrettait David Kessler, le patron d’Orange Studio.

La chronologie des médias est-elle donc condamnée à ne jamais évoluer ? Il faudra en tout cas attendre la formation du prochain gouvernement et la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle ministre de la culture pour reprendre en main cet épineux dossier. Selon Électron Libre, les choses resteront en l’état pour les deux années à venir, jusqu’au mois de juillet 2019.

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