Bruxelles souhaite imposer le consentement préalable des internautes avant l'installation des cookies, qui sont des petits fichiers enregistrant des informations sur les activités en ligne.

La publicité en ligne va devoir faire face à une nouvelle problématique. Le 10 janvier, la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures législatives consistant à renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques. Et parmi les propositions formulées par Bruxelles, il y a celle consistant à exiger l’approbation préalable des internautes lorsque des « cookies » intrusifs sont impliqués.

Tel est l’objectif de l’instance communautaire : donner un meilleur contrôle aux internautes. « Les nouvelles règles offriront aux utilisateurs une meilleure maîtrise de leurs paramètres, en leur permettant d’accepter ou de refuser aisément les cookies et autres identifiants de suivi de leurs activités en cas de risque pour le respect de la vie privée ». En filigrane, c’est le profilage à des fins publicitaires qui est visé.

CC Alejandro C.

Comme le rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les cookies sont des traceurs déposés sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site visité et qui permettent à celui qui les a déposés de reconnaître, d’une visite à une autre, un internaute grâce à un identifiant unique.

Ces petits fichiers peuvent se montrer très utiles dans certaines circonstances. Ils servent par exemple à mémoriser des achats sur un site de e-commerce avant de passer en caisse ou bien à conserver certains réglages lors de la visite d’un site web (comme les paramètres de langue). Ainsi, les internautes n’ont pas besoin à chaque visite de repréciser les options qu’ils ont choisies.

Consentement requis pour les cookies intrusifs, facultatif pour les autres

D’autres sont évidemment plus controversés. C’est le cas de ceux qui servent à afficher de la publicité ciblée, en se basant sur l’historique de navigation de l’internaute. Par exemple, si vous affichez des paires de chaussures pendant votre session en ligne, il est possible que des publicités situées sur le commerce en ligne que vous visitez voire sur d’autres sites se manifestent, et qu’elles évoquent des souliers.

Du côté des publicitaires, on défend bien entendu la publicité ciblée en arguant du fait que les utilisateurs préfèrent voir des annonces sur des produits qui peuvent potentiellement leur plaire plutôt que des biens qui ne les intéressent pas du tout.

Dans la proposition de la Commission européenne, il est précisé que  « le consentement n’est pas nécessaire pour les cookies non intrusifs utilisés pour améliorer les recherches de l’internaute. Les cookies créés par un site comptant le nombre de visiteurs de ce site internet ne nécessiteront plus de consentement ».

PC lit ordinateur

Cette proposition survient alors que la Commission européenne a publié fin décembre les résultats d’une enquête Eurobaromètre en juillet 2016 auprès d’environ 27 000 personnes. Dans celle-ci, il apparaît notamment que 89 % des sondés estiment que le réglage par défaut de leur navigateur web, à travers lequel s’opère le dépôt des cookies, devrait être celui empêchant l’envoi d’informations.

Aux yeux de Bruxelles, cette proposition permettra de simplifier la règle des cookies qui contraint l’internaute à répondre sans cesse à des demandes d’autorisation. En effet, il s’agit de permettre aux internautes de pouvoir accepter ou rejeter ces cookies traceurs une bonne fois pour toutes, sans avoir à renouveler leur refus à chaque fois qu’ils visitent un site.

Souris

Pour sa part, La Quadrature du Net, une association spécialisée dans la défense des libertés publiques sur la toile, ne saute pas de joie. Alors qu’une précédente version de la proposition de règlement « aurait signifié qu’en pratique les cookies tiers qui nous traquent pour revendre nos données à des régies publicitaires seraient par défaut désactivés dans les navigateurs, dans la version actuelle, ce n’est plus le cas et ce ne serait qu’une option à cocher, donc activée uniquement chez les utilisateurs avertis ».

À l’heure actuelle, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalable à l’insertion de traceurs sur leur ordinateur.

Dans le cadre de la directive européenne 2009/136/CE dite « paquet télécom », Ils doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils naviguent sur un site internet et les éditeurs ont l’obligation de solliciter au préalable leur consentement avant d’installer des cookies sur leur disque dur. Certains traceurs, tels que les cookies techniques, sont dispensés du recueil de ce consentement. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ces principes, rappelle la Cnil.

Une proposition qui pourrait être adoptée en mai 2018

Andrus Ansip, qui est le vice-président pour le marché unique numérique, estime que la proposition de règlement, en particulier son volet sur les cookies, « offre un juste équilibre entre une protection rigoureuse des consommateurs et l’ouverture de perspectives d’innovation pour les entreprises  ». Il ne s’agit pas d’abattre la publicité en ligne, mais juste de mieux tenir compte de ce que veulent les internautes.

La Commission européenne table sur l’adoption de cette proposition de règlement en mai 2018.

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