En partenariat avec l'IGN, la direction générale de l'aviation civile propose une carte interactive pour savoir où piloter un drone en toute sécurité.

À la fin de la semaine, vous saurez si le Père Noël a pensé à vous en vous apportant au pied du sapin un cadeau contenant un drone de loisir. Si c’est le cas, vous devrez vous mettre à la page sur la règlementation en vigueur : en effet, ce genre d’appareil ne se pilote pas n’importe où. Il y a des consignes à respecter pour que la session de vol ne constitue pas une menace pour les personnes.

Drone
CC DFSB DE

Ces règles sont fixées par la direction générale de l’aviation civile et sont assorties de sanctions si elles ne sont pas respectées. L’article L6232-4 du code des transports prévoit ainsi une peine de prison d’un an maximum et 75 000 euros d’amende pour le pilote qui ne respecterait pas ces lignes directrices. Ce sont bien sûr des plafonds, qui sont en pratique rarement atteints.

L’opérateur d’un drone doit par exemple éviter de piloter la nuit, de dépasser une altitude de 150 mètres, de violer la vie privée d’autrui, et de diffuser ses prises de vue sans l’accord des individus concernés. Il doit aussi s’abstenir de survoler des zones sensibles ou de voler à proximité des aérodromes. Il est également interdit d’utiliser un drone en agglomération ou au-dessus des personnes.

Une carte interactive

Pour aider les pilotes du dimanche à connaître facilement les lieux qui sont adaptés à ce loisir, l’État a confié à la direction générale de l’aviation civile le soin d’élaborer une carte des zones de restrictions et d’interdictions en France métropolitaine. Conçue avec le concours de l’institut national de l’information géographie et forestière, elle est accessible sur son géoportail.

« Cette carte interactive regroupe les zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente. Ainsi, il est désormais facile et rapide pour un télépilote de vérifier où son drone peut voler et jusqu’à quelle hauteur. Cet outil d’information évite notamment les vols imprudents et dangereux dans des zones sensibles ou aux abords des aérodromes ».

Un outil pour éviter les vols imprudents et dangereux dans des zones sensibles

Selon nos constatations, la carte manque toutefois de réactivité. Les informations mettent du temps à s’afficher. Il faut par exemple attendre plusieurs dizaines de secondes avant de voir une infobulle apparaître lorsque l’on clique sur la carte pour connaître jusqu’à quelle altitude il est possible de faire voler son drone (30, 50, 60, 100 ou 150 mètres selon les cas de figure).

Gageons que le fonctionnement de la carte s’améliorera dans les jours à venir ; après tout, il s’agit d’une première pour l’IGN et la DGAC ; il leur faut sans doute un peu de temps pour tout ajuster.

Le gouvernement précise que le géoportail sera complété dans les mois à venir par des cartes de l’outre-mer, afin que les Français situés en dehors de l’Hexagone puissent savoir eux aussi les lieux les plus adéquats pour piloter leur appareil. L’exécutif ajoute enfin que l’intégration des zones restreintes créées de manière temporaire (par exemple sur le circuit du tour de France) est également à l’étude.

À lire sur Numerama : Quels seront les lieux où faire voler vos drones à Paris le dimanche

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