D'anciens membres de la commission permanente du Sénat des États-Unis sur le renseignement demandent à Obama de proposer une négociation de peine à Edward Snowden.

Si Barack Obama est resté sourd aux appels d’une coalition d’auteurs en faveur d’une grâce présidentielle pour Edward Snowden, peut-être se montrera-t-il plus sensible à l’initiative de Frederick A.O. Schwarz Jr et William Green Miller. Les deux hommes ont en effet adressé un courrier au président américain pour lui demander de proposer une négociation de peine au lanceur d’alerte.

La démarche revêt un caractère symbolique. Comme le fait remarquer The Intercept, les deux hommes ont travaillé dans le cadre de la commission Church. Celle-ci a été formée en 1975 par le sénateur démocrate Frank Church pour travailler sur le scandale du Watergate, une vaste affaire d’espionnage politique, qui a conduit à la démission de Richard Nixon, alors en poste à la Maison Blanche.

Richard Nixon
Richard Nixon lors du scandale du Watergate.

Dans cette commission bipartisane, Frederick A.O. Schwarz Jr occupait le poste de directeur juridique tandis que William Green Miller était le directeur du personnel. Le courrier est signé par 13 autres personnes qui ont travaillé au sein de la commission permanente du Sénat des États-Unis. Dédiée à la surveillance de la communauté du renseignement américaine, elle a été installée après la commission Church.

« Il ne fait aucun doute que les révélations de Snowden ont conduit à la sensibilisation du public qui a stimulé la réforme [de la NSA] », jugent les signataires. « Que ces bénéfices évidents pour le pays méritent ou non un pardon, ils plaident en tout cas pour une clémence ». De quoi faire infléchir la position de Washington, qui a répété son hostilité à l’idée d’un pardon ?

L’ex-procureur général parce désormais de Snowden avec clémence

Les positions semblent en tout cas évoluer. Eric Holder, qui avait été le procureur général chargé d’organiser les poursuites contre Edward Snowden, pense aujourd’hui qu’il a rendu service au pays en ouvrant un débat sur la surveillance généralisée. Un an avant, il avait même estimé que le lanceur d’alerte avait des chances de négocier un accord avec le département de la justice

L’un de ses avocats, Anatoly Kucherena, avait lui-même indiqué que Snowden serait prêt à revenir aux États-Unis pour affronter un tribunal, s’il lui était garanti un procès équitable et si le risque d’une peine de mort était écarté.

Pas de pardon d’Obama

Edward Snowden, qui n’est pas un lanceur d’alerte aux yeux de la Maison Blanche, parce qu’il n’a pas respecté les procédures en vigueur pour faire remonter ses préoccupations à sa hiérarchie et qu’il a par conséquent « mis des vies américaines en danger  », a exprimé publiquement son espoir d’un geste de Barack Obama. Un souhait qui risque de ne jamais être exaucé.

Dans une récente interview, le chef de l’État s’est encore refusé à considérer un pardon pour Snowden. Or, le mandat de Barack Obama se termine très bientôt ; à la mi-janvier 2017, il cédera sa place à Donald Trump dont la posture à l’égard du lanceur d’alerte est encore plus sévère. Et pour Obama, il « ne peut pas pardonner quelqu’un qui ne s’est pas encore présenté à la cour de justice ».

Edward Snowden est aujourd’hui poursuivi pour espionnage, vol et utilisation illicite de biens gouvernementaux (transmission non autorisée d’informations relevant de la défense nationale et de divulgation de renseignements classifiés à une personne non autorisée). Il est accusé d’avoir enfreint deux dispositions de la loi Espionage Act de 1917. Celle-ci peut être passible de la peine de mort. S’il rentrait aujourd’hui, Edward Snowden serait arrêté immédiatement et déféré devant un tribunal.

Edward Snowden est actuellement réfugié en Russie depuis le 31 juillet 2013 et bénéficie d’un permis de séjour jusqu’en août 2017.

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