Microsoft a une nouvelle fois réussi à former un front en justice pour défendre la vie privée de ses clients contre le gouvernement américain, cette fois-ci en s'attaquant à une loi qui interdit de prévenir des suspects que des données les concernant font l'objet d'une demande de saisie.

Évidemment, il peut paraître paradoxal de voir Microsoft se dresser en parangon de la défense de la vie privée, lorsque l’on sait à quel point Windows 10 est critiqué pour la somme de données personnelles qu’il collecte — ce qui vaut lui vaut d’être mis en demeure par la Cnil. Mais c’est bien pour défendre le droit à la vie privée de ses clients que la firme de Redmond livre actuellement une nouvelle bataille judiciaire qui lui vaut le soutien de nombreuses entreprises. En bon libéral, Microsoft considère que l’accès par l’État a des données n’a rien à voir avec l’accès par l’entreprise elle-même.

En avril dernier, Microsoft a ainsi décidé d’attaquer une loi fédérale américaine vieille de 30 ans, l’Electronic Communications Privacy Act (ECPA), qui l’oblige à donner à la police l’accès à des données hébergées sur des serveurs, tout en lui interdisant de le faire savoir aux suspects qui font l’objet de la perquisition. Le groupe note qu’il a déjà reçu en 18 mois pas moins de 2 600 ordonnances de tribunaux fédéraux appuyées sur cette loi, qu’il estime ne pas être conforme à la constitution américaine.

Satya Nadella, président de Microsoft.
Satya Nadella, président de Microsoft.

Pas d’accès sans possibilité de se défendre

Microsoft considère en effet que le fait d’obtenir des données privées d’un individu ou d’une entreprise sans l’avertir est contraire au quatrième amendement de la Constitution américaine, qui impose «  le droit des citoyens d’être garantis (…) contre les perquisitions et saisies non motivées », ce qui implique qu’ils puissent contester ces motivations. La firme voit aussi dans le dispositif une violation du premier amendement sur la liberté d’expression, probablement parce que la crainte d’une perquisition secrète peut dissuader d’utiliser des services en ligne.

L’agence Reuters rapporte que dans cette affaire, Microsoft vient de recevoir le soutien de nombreuses entreprises de divers secteurs industriels, des pharmaceutiques jusqu’aux startup du numérique, en passant par de grands médias. Apple, Google et Amazon font ainsi partie de ceux qui ont déposé à la cour un argumentaire en faveur de l’annulation de la loi fédérale, aux côtés de BP America, Delta Air Lines, Fox News, le Washington Post, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ou encore la Chambre du commerce américaine. Tous demandent que la loi soit annulée, pour son inconstitutionnalité.

Microsoft défend l’image du web américain

Ce n’est pas la première fois que Microsoft se dresse ainsi contre l’obtention de données par le gouvernement américain. Depuis les révélations d’Edward Snowden et les doutes institués par le programme PRISM sur la coopération des géants du web, il est devenu commercialement indispensable pour les Américains de montrer pattes blanches.

En juillet dernier, Microsoft a ainsi remporté une grande victoire en appel contre un ordre des autorités américaines de lui transmettre des e-mails d’un Européen stockés en Irlande. L’entreprise avait pu argumenter avec succès qu’il fallait passer par les procédures normales de coopération judiciaire entre les États.

Déjà à cette occasion, la firme avait formé une grande coalition avec Accenture, Amazon, Apple, AT&T, Cisco, CNN, eBay, Fox News, HP, SalesForce, Verizon, le Washingpton Post, la BSA (Business Software Alliance), la CCIA, l’EFF, Open Rights Group, l’ACLU, la Chambre de Commerce des Etats-Unis, ou encore Digital Rights Ireland.

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