À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront inscrire leur numéro de téléphone sur la liste Bloctel, pour signaler leur refus d'être appelé pour du démarchage téléphonique. Les entreprises devront s'y conformer sous peine d'amende.

Le dispositif voulu par le gouvernement a pris un peu de retard, mais il sera accessible à partir du 1er juin. À cette date, il deviendra enfin possible pour les consommateurs d’inscrire gratuitement leur numéro de téléphone sur la base Bloctel, pour que les professionnels n’aient plus le droit d’appeler ce numéro pour tenter de vendre des produits ou des services à distance, ou de décrocher des rendez-vous commerciaux.

Remplaçant l’ancienne liste Pacitel qui n’avait qu’un caractère facultatif, la liste Bloctel est une création de la loi Hamon de mars 2014 (bientôt re-codifié à l’article L223-1 du code de la consommation). Elle « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste  ».

bloctel

Une inscription sur Bloctel durera 3 ans

Les professionnels qui voudront appeler un prospect devront donc vérifier au préalable que le numéro de téléphone n’est pas référencé dans la liste, dont la gestion a été confiée à la société OpposeTel par un arrêté du 25 février 2016. Selon le décret publié en fin d’année dernière, les consommateurs pourront faire inscrire leur numéro pendant 3 ans, renouvelable à l’infini. Le gestionnaire de la liste Bloctel informera de l’échéance au moins trois mois avant, et la confirmation de ré-inscription devra se faire par courrier (email ou postal).

Les professionnels concernés qui devront payer l’utilisation du service Bloctel pourront ne mettre à jour leurs fichiers qu’une fois par mois, ce qui veut dire qu’une inscription pourra ne prendre effet qu’au bout de 30 jours. Pour des raisons de confidentialité, Bloctel ne fournira aux plateformes téléphoniques la liste des numéros à ne pas appeler, mais procédera à un nettoyage des fichiers de prospection de chaque professionnel qui la sollicitera.

Tout appel téléphonique abusif vers un numéro figurant sur la liste Bloctel sera passible d’une amende de 75 000 euros maximum pour une entreprise ou une association, ou 15 000 euros pour une personne physique. « Nous ferons les poursuites nécessaires », a promis à RTL Martine Pinville, la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation.

Des cas où le démarcharge restera possible

Le principe fixé par la loi n’est toutefois pas absolu. Le code de la consommation autorise toujours le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes », et donc votre opérateur téléphonique pourra toujours vous appeler pour tenter de vous convaincre de changer de forfait, ou une chaîne de télévision payante de vous réabonner.

De même, la presse bénéficie d’un laisser-faire, puisqu’il est précisé que les dispositions relatives au démarchage téléphonique « ne s’appliquent pas à la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ». C’est l’idée que la presse n’est pas un produit comme un autre, et qu’il est plus légitime d’appeler un prospect pour lui vendre de l’information que de l’appeler pour vendre un crédit ou un aspirateur.

Enfin, le dispositif est mis en place pour le démarchage téléphonique, mais il ne concerne pas les SMS, qui disposent de leur propre service 33700.

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