Le gouvernement a publié un arrêté qui permet d'exploiter la photo du passeport biométrique pour vérifier automatiquement l'identité des voyageurs qui passent la frontière, par la reconnaissance faciale. Le dispositif prévu est toutefois optionnel et bien encadré.

Le gouvernement a fait paraître ce vendredi au Journal Officiel un décret du 6 avril 2016 portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE ». L’objectif du texte est de permettre un contrôle aux frontières plus rapide, basé sur la reconnaissance faciale des passagers.

Déjà depuis 2012, il est possible — mais pas obligatoire — pour les ressortissants français qui transitent par Paris ou Marseille et qui sont dotés d’un passeport biométrique d’utiliser un sas réservé appelé PARAFE (Passage Rapide Automatisé Aux Frontières Extérieures), en utilisant à la sortie un lecteur d’empreintes digitales.

Le sens PARAFE (Passage Rapide Automatisé Aux Frontières Extérieures)
Le sas PARAFE (Passage Rapide Automatisé Aux Frontières Extérieures)

Désormais, l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle, l’aéroport de Lyon – Saint-Exupéry et la gare de Saint-Pancras International proposeront également aux voyageurs de passer dans le sas pour que leur identité soit contrôlée, non plus par un agent de police, mais par des algorithmes.

Des photographies seront prises sous plusieurs angles pendant la traversée du sas. Si la personne n’est pas reconnue ou si elle est recherchée, la personne se retrouvera bloquée et ne pourra sortir du couloir qu’en étant escortée par des policiers.

L’accord réservé de la CNIL sur la reconnaissance faciale

Dans son avis publié le même jour, la CNIL explique qu’elle donne son accord au contrôle d’identité par reconnaissance faciale uniquement parce qu’il repose sur un procédé local et temporaire. La photo numérisée de la personne à contrôler est placée dans la puce du passeport biométrique, et non pas dans une base de données distante. Le contrôle se fait donc en comparant les clichés pris par les caméras du sas avec la photo de référence.

« Ce dispositif est ainsi conforme à la position constante de la commission en la matière, qui considère que le recours, pour s’assurer de l’identité d’une personne, à des dispositifs de reconnaissance biométrique reposant sur la conservation des données dans un support dont la personne a l’usage exclusif, comme par exemple le passeport biométrique, est de nature à assurer une meilleure protection de la vie privée des personnes que la création d’une base centrale », explique la CNIL.

des risques importants sur les libertés individuelles

Elle se serait donc opposée à un contrôle qui nécessiterait la création d’une base de données nationale de toutes les photos des personnes titulaires d’un passeport. Pas question, donc, d’aller vers un passeport entièrement dématérialisé, comme le testent actuellement l’Australie et la Nouvelle Zélande, qui permet d’utiliser son seul corps comme moyen de prouver son identité, en mettant le passeport dans le Cloud.

« La reconnaissance faciale fait peser des risques importants sur les libertés individuelles, prévient l’autorité administrative. Le visage est en effet une donnée pouvant être captée à l’insu des personnes, les progrès techniques rendant aujourd’hui encore plus facile de procéder à l’identification biométrique d’une personne à son insu, en comparant son visage avec une base de photographies, ou d’usurper l’identité d’une personne. Par ailleurs, le contexte actuel est caractérisé par une multiplication du nombre des systèmes de vidéoprotection, permettant en théorie le développement massif de la reconnaissance faciale, avec des risques accrus en matière de protection des données et de vie privée ».

Une prévention que le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve aura sans doute lu avec attention, alors qu’il s’intéresse à l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les halls d’aéroports, pour détecter des suspects.

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