L'association Amnesty International publie son rapport 2016, qui constate un recul global des droits et libertés, et notamment en France dans le cadre de ses initiatives anti-terroristes, qui justifie surveillance massive et mesures d'exception.

L’organisation Amnesty International a publié son rapport 2016 sur la situation des droits humains dans le monde, qui n’épargne pas la France dans un constat global de recul des droits et libertés. Son rapport rejoint celui publié par Freedom House en octobre 2015 qui notait un recul des libertés sur Internet en France, mais le complète par les mesures d’état d’urgence adoptées suite aux attentats de novembre 2015.

« Renforcement de la surveillance, blocages de sites internet, poursuites pour apologie du terrorisme, recours à des perquisitions et assignations à résidence sans contrôle du juge, interdictions de manifestations : des lois et mesures d’exception ont été prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en France. Elles ont porté atteinte de façon disproportionnée aux droits et libertés individuelles et ont parfois été mises en œuvre de façon discriminatoire », dénonce l’ONG.

Possibilité de recourir à des techniques de surveillance de masse à des fins de lutte contre le terrorisme

Le rapport complet (.pdf) dénonce notamment la série de poursuites pour incitation ou « apologie du terrorisme » qui ont frappé environ 700 personnes, en particulier après les attentats contre Charlie Hebdo, alors que « compte tenu de la définition très vague de cette infraction, les autorités ont souvent poursuivi des personnes pour des déclarations qui ne constituaient pas des incitations à la violence et relevaient de l’exercice légitime de la liberté d’expression ». Beaucoup de ces poursuites ont visé des internautes qui avaient réagi sur les réseaux sociaux.

L’association s’attarde aussi bien sûr sur l’état d’urgence, et constate entre autres inquiétudes que « plusieurs musulmans ont fait l’objet de perquisitions ou d’assignations à résidence sur la base de critères vagues, notamment des pratiques religieuses que les autorités considéraient comme ”radicales” et donc représentant une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale ».

Amnesty International condamne également, comme elle l’avait déjà fait pendant les débats parlementaires, l’adoption de la loi sur le renseignement à l’été 2015. « Le Parlement a adopté une loi permettant au Premier ministre d’autoriser – sans contrôle judiciaire indépendant et sur simple consultation d’une commission spéciale – le recours à des mesures de surveillance sur le territoire national dans des objectifs très variés, notamment la protection des intérêts économiques ou des intérêts majeurs de la politique étrangère. Parmi ces mesures figurait notamment la possibilité de recourir à des techniques de surveillance de masse à des fins de lutte contre le terrorisme ».

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