La méthode de consultation publique sur Internet qui a fait ses preuves pour le projet de loi numérique sera imitée par le gouvernement dans d'autres textes à venir, et pourrait même être généralisée dans son principe. Un rapport à remettre au 30 juin 2016 devra dire si c'est possible.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, qui donnera lieu à un vote solennel mardi prochain. Pour la première fois peut-être depuis que le législateur s’intéresse aux questions touchant Internet, les débats se sont faits très constructifs et apaisés, et les amendements les plus grotesques (comme interdire les liens hypertextes ou pénaliser le buzz de mensonges sur l’activité politique), ont été balayés sans difficulté, même s’il a subsisté l’idée absurde d’un OS souverain, ou celle d’imposer le filtrage sur les grandes plateformes.

Le texte apporte de réelles avancées pour les internautes et les entreprises dans la législation, et le gouvernement n’a même pas hésité par la voix d’Axelle Lemaire à rejeter les backdoors dans les systèmes de chiffrement, à ouvrir la porte à l’idée débattue d’un revenu de base universel, à imposer l’exemption de peines pour les hackers bien intentionnés, ou à muscler les pouvoirs dissuasifs de la CNIL. Sans être parfait, et même si l’on peut regretter le manque d’ambition (en particulier sur l’absence de définition d’un savoir commun informationnel), le texte est globalement positif, voire très positif.

Vous pouvez compter absolument sur moi

Or ce bilan ne doit peut-être pas qu’à la personnalité aimable d’Axelle Lemaire. Le texte est en effet le premier à avoir donné lieu à une consultation publique en amont, et à un véritable dialogue entre le gouvernement et les citoyens. Ce dialogue a participé à une meilleure compréhension des enjeux, et des oppositions formulées ici ou là. C’est lui qui a permis d’apaiser les débats et d’aboutir à ce que le texte soit débarrassé pour l’essentiel des absurdités que l’on pouvait craindre.

La méthode de démocratie participative, que nous avions saluée, mériterait donc d’être renouvelée, voire systématisée. Ce ne sera évidemment pas le cas, au moins à court terme. « Nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation et, je ne vous le cache pas, cela a été très compliqué », a ainsi témoigné Axelle Lemaire dans l’hémicycle. «  Le Gouvernement, en interne, doit en tirer tous les enseignements ». La secrétaire d’État au numérique a expliqué qu’en particulier, la consultation avait beaucoup retardé la transmission du projet de loi au Parlement, et que c’est un problème.

Deux autres projets de loi soumis à consultation publique

Mais l’idée fait son chemin. «  Des questions très concrètes de délais se sont posées et il conviendrait de les résoudre avant d’envisager cette généralisation  », mais « vous pouvez compter absolument sur moi pour promouvoir très activement ce chantier au sein du Gouvernement  », a-t-elle promis.

Deux textes devraient d’ores et déjà imiter la méthode : le projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal, et le projet de loi sur la lutte contre les discriminations de Patrick Kanner.

Par ailleurs la députée Delphine Bato a indiqué que son collègue Dominique Raimbourg avait « commencé de réfléchir à la possibilité – que le Règlement de l’Assemblée nationale prévoit déjà – de nommer par exemple un deuxième rapporteur qui serait celui de la consultation citoyenne ». Celui-ci aurait la possibilité de donner son avis sur chaque amendement.

En attendant, l’Assemblée a imposé au gouvernement de remettre un rapport au plus tard le 30 juin 2016, «  sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement  ».  Il ne sera certainement pas question de le généraliser totalement, mais il pourrait être décidé de le faire sur les textes jugés non urgents.

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