La loi pour une République numérique préparée par Axelle Lemaire sera examinée par les députés à l'Assemblée nationale du 19 janvier au 26 janvier 2016.

L’Assemblée nationale a fixé le calendrier de la loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire. Alors que les commissions parlementaires ont nommé leurs rapporteurs qui livreront trois avis sur le texte et pourront l’amender, les débats en séance plénière débuteront le mardi 19 janvier 2016 et continueront sur huit séances jusqu’au 26 janvier 2016.

Comme le veut la tradition, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, ce qui veut dire qu’il ne bénéficiera en principe que d’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les éventuels points de désaccord seront négociés en commission mixte paritaire.

Finalisé à l’issue d’une tentative inédite de démocratie participative qui a vu le gouvernement répondre à plus de 250 propositions d’amendements, le projet de loi ne s’intéresse quasiment pas aux questions cruciales de la régulation économique du numérique, abandonnée au projet de loi Macron 2 qui doit être présenté dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Le texte d’Axelle Lemaire comporte trois grands volets,qui composent les trois titres du projet de loi :

  • « La circulation des données et des savoirs  » : ouverture des données publiques (Open Data), assouplissement de la publication de travaux de recherche scientifique…
  • « La protection des droits dans la société numérique » : affirmation du principe de neutralité du net, loyauté des plateformes, protection des données personnelles et de la correspondance privée, portabilité des données, transmission de données à des héritiers désignés,…
  • « L’accès au numérique » : couverture numérique du territoire, recommandé électronique, paiement par SMS, accessibilité pour les personnes handicapées, maintien d’une connexion minimale à internet pour les personnes en défaut de paiement…

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