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Le Président de la CNIL Alex Türk a exprimé mardi ses regrets de voir le texte de l'avis (très négatif) de sa Commission sur le projet de loi Création et Internet diffusé par la presse au lendemain du vote du projet de loi Création et Internet par les sénateurs. Mais ce qu'il regrette, (... suite)
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On savait déjà que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avait émis un avis défavorable au projet de loi antipiratage présenté par la ministre Christine Albanel, mais on ne savait pas exactement sous quels termes. On le sait aujourd'hui. La Tribune publie (... suite)
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Publié le 03 Juillet 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
2 commentaires La Cour d'appel de Rennes persiste et signe. En mai dernier, elle avait déjà annulé la décision d'un tribunal de première instance qui avait condamné un P2Piste à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3. Rebelote (... suite)
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Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, qui doit mettre en œuvre la riposte graduée proposée par Denis (... suite)
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