Le ministère de la Culture n'attend pas les conclusions d'Eric Besson pour prendre des mesures en faveur d'une plus grande transparence de la rémunération pour copie privée. Numerama a appris que pour sauver la taxe de plus en plus décriée en France et en Europe, le ministère financera lui-même les études d'usage qui fondent les assiettes et les montants de rémunération, et qu'il ouvrira dans les prochains jours un site Internet où toutes les décisions et études seront enfin publiées. Un bon pas en avant.

La Commission sur la rémunération pour copie privée présidée par Tristan d’Albis doit se réunir à nouveau mardi dans un contexte délétère. Les industriels ont claqué la porte en début d’année, comme une grande partie des représentants des consommateurs (à l’exception toute spéciale de l’UNAF qui joue double jeu), et le premier ministre François Fillon est lui-même monté au créneau pour critiquer ouvertement le manque de transparence et d’objectivité de la Commission. Le sécrétaire d’Etat Eric Besson doit communiquer en septembre ses propositions pour améliorer le fonctionnement de la Commission, mais elle continue d’exister et de fonctionner dans ce laps de temps.

Demain, la Commission d’Albis doit ainsi « débattre » de la taxe sur les supports Blu-Ray vierges et accueillir l’étude d’usage sur la copie privée des baladeurs téléphoniques, qui doit normalement justifier la taxation des iPhone. Celle-ci est assez particulière, puisqu’elle n’est communiquée à la Commission qu’après que la décision de taxer les iPhone et autres appareils du genre ait été prise. Tout un symbole.

Pire, en signe de protestation, les consommateurs et les industriels refusent de participer au financement de cette étude. Les seuls qui ont financé le rapport sur l’utilisation de l’iPhone et des autres baladeurs téléphoniques sont donc les représentants des ayant droits, qui sont les premiers bénéficiaires de la taxe et qui sont donc ceux qui ont intérêt à ce que l’étude démontre le maximum d’usage de copie privée. Malaise.

Au ministère de la Culture, le cabinet confesse que le problème nourrit un certain « climat de suspicion » sur les décisions de la Commission, même si les études sont commandées à des instituts nationaux censés être neutres dans leur approche. Pour répondre aux critiques sans même attendre les conclusions d’Eric Besson, le ministère va donc proposer qu’à l’avenir, l’ensemble des études commandées pour la Commission soient financées exclusivement par les pouvoirs publics, qui jusqu’ici ne participaient pas du tout au financement des études. Un véritable revirement qui s’accompagne d’un désir de transparence.

Dans les prochains jours, la Commission d’Albis aura ainsi son propre site Internet ouvert par le ministère de la Culture, où l’ensemble des études d’impact qui servent de base aux décisions de taxer les supports vierges et les appareils multimédia seront enfin, pour la première fois, mises à la disposition du public. Chacun pourra donc vérifier, en principe, que le montant de la taxe est bien fixé en proportion des usages de copie privée. Reste à voir si les études porteront aussi sur la source des copies privées, qui sont le véritable noeud du problème. Tant que l’on ignore la source des copies privées, on continue de taxer d’une main des pratiques (le P2P, les newsgroups, …) que l’on condamne de l’autre.

Numerama vous informera bien sûr de l’ouverture du site.

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