L'EUCD (European Union Copyright Directive) n'a été tranposée que par deux états membres alors que la date limite était fixée au 22 décembre 2002. Cet équivalent européen du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) doit régir les problèmes du piratage, et notamment ceux des copies dites "privées" et des cracks qui les permettent. Mais ce retard de transposition manifeste toute la difficulté de transposer une directive qui paraît déjà inapplicable.

Aujourd’hui, seuls la Grèce et le Danemark ont transposé en droit interne la directive européenne. Elle est pourtant d’un enjeu essentiel puisqu’outre les problèmes de piratage, elle devait régler la question de la distribution en libre-service pour les films, musiques, livres ou logiciels sur Internet et sur les téléphones mobiles.

L’EUCD et le DMCA avaient été pris suite à la signature de deux traités rédigés par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), entre trente signataires d’Europe, Amérique du Nord et Asie. La directive européenne avait alors été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme dans l’industrie du divertissement lors de son adoption en avril dernier. Ils pensaient y voir enfin une vraie réponse à leurs soucis de protection du droit d’auteur pour les œuvres numériques. Mais la joie a vite fait place à l’espoir puis à la déception de constater que la directive avait été laissée au grenier par la grande majorité des états membres de l’Union.

Le Royaume-Uni ne prévoit son intégration en droit anglais que pour mars 2003, et le gouvernement français commence tout juste a publier les premiers travaux de transposition.

Mais déjà la question du poids de la loi est posée. La montée en puissance des technologies peer-to-peer et l’évolution de l’appréhension du droit d’auteur dans les familles rend de plus en plus décalée cette directive prise sous la pression des lobbyistes de l’industrie du divertissement. Aux Etats-Unis, le DMCA est actuellement remis en question et devrait bientôt faire l’objet d’une révision législative…

La directive Européenne :
Europa.eu.int

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