Jean-Yves Lafesse avait obtenu 61.000 euros de dommages et intérêts contre MySpace. Les ayant droits du film « Joyeux Noël » avaient obtenu ensemble 23.000 euros contre DailyMotion. Zadig Productions, qui a porté plainte contre Google, a obtenu 20.000 euros, auxquels s’ajoutent 5.000 euros pour chacun des deux auteurs d’un documentaire piraté sur Google Video.

Le Tribunal de grande instance de Paris a en effet condamné Google France le 19 octobre dernier pour contrefaçon du documentaire « Les enfants perdus de Tranquility Bay », de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboug, produit par Zadig Productions. Le film diffusé en mai 2006 par France 2 avait été publié sur Google Video environ 1 mois avant sa diffusion TV. La production avait alors averti à plusieurs reprises Google, qui affirme avoir retiré le film. Mais Zadig a fait constater par huissier que le film, sans doute ré-uploadé plusieurs fois, était toujours disponible sur la plate-forme.

Le problème ne devrait plus se produire depuis que Google a activté son nouveau système de filtrage maison, qui détecte lorsqu’un même film déjà retiré est envoyé à nouveau sur les serveurs de YouTube / Google Video. La firme devra cependant affronter d’autres procès en contrefaçon, dont un prochainement au même TGI de Paris, concernant la diffusion du film de William Karrel « Le Monde Selon Bush ».

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