Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 11 Avril 2007

La Chine et les Etats-Unis s'affrontent sur le droit d'auteur

Les Etats-Unis ont déposé lundi deux plaintes formelles à l'encontre de la Chine auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce, devenue l'instrument de prédilection pour imposer une législation protectrice des droits d'auteur sur tous les territoires du monde. La Chine n'entend pas se laisser faire. Derrière le conflit, c'est la question de l'harmonisation de la régulation de la propriété intellectuelle qui est posée.

C'est désormais pratique courante. Les Etats-Unis usent sans réserve de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour imposer une législation mondiale et répressive en faveur d'une protection accrue de la propriété intellectuelle. Ce fut notamment le cas lorsqu'il a été fait pression sur la Russie de faire tout son possible contre le site de vente de musique en ligne Allofmp3.com. L'entrée de la Russie à l'OMC avait en effet été explicitement conditionnée aux actions entreprises, alors même que les autorités locales ne semblaient pas convaincues de l'illégalité sur leur territoire du site de vente de fichiers MP3.

Il existe pourtant déjà une Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sous l'égide des Nations Unies. Mais l'OMC (ancien GATT) est devenu le lieu préféré des Américains pour imposer leur vision du droit d'auteur. Pourquoi ? Parce que l'OMPI donne de plus en plus droit de cité aux lobbys du logiciel libre et aux opposants à un droit d'auteur trop dur, alors que ces lobbys-là n'ont pas accès aux instances de l'OMC. Les lobbys industriels non plus, direz-vous. Oui, mais ceux-là ont leur parole largement relayée par les représentants des gouvernements. Grâce à son poids considérable dans la balance commerciale, Hollywood parvient très bien à faire relayer ses messages à l'OMC par la voix du représentant au commerce des Etats-Unis. Les traités internationaux sur le droit d'auteur, qui se négociaient hier à l'OMPI (créée spécialement pour cela), se signent désormais à l'OMC.

Pour justifier sa compétence, l'OMC dit officiellement ne s'attacher qu'aux règles liées directement au commerce. Les accords sur les Aspects des droits de proriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), signés en 1994, l'ont été en collaboration avec une OMPI soumise. Excepté le droit moral - et encore, c'est discutable, quels droits de propriété intellectuelle ne touchent pas à l'activité commerciale ? Le hold-up était fait.

Etats-Unis contre Chine

Susan Schwab, la représentante américaine au commerce, a ainsi déposé deux plaintes cette semaine contre la Chine à l'OMC. L'une pour le non-respect du droit d'auteur, l'autre pour les barrières protectionnistes qui freinent l'importation de produits culturels. Comprenez pour cette dernière plainte que les Etats-Unis reprochent à la Chine de ne pas pouvoir leur vendre du Madonna et du Schwarzenneger aussi facilement que dans le reste du monde. Prudente, mais une fois l'arme dégainée, elle a tout de même précisé que les Etats-Unis entendaient poursuivre leur dialogue avec la Chine.

Celle-ci ne l'entend pas de cette oreille. "La décision [des Etats-Unis] est contraire au consensus établi entre les leaders des deux nations sur le renforcement économique bilatéral et les liens commerciaux et sur le fait de régler correctement les conflits", accuse Wang Xinpei, porte-parole du ministre chinois du commerce. "Ca va sérieusement compromettre les relations de coopération que les deux nations ont établi dans ce secteur et affecter négativement les liens bilatéraux économiques et commerciaux". Xinpei assure que la Chine a fait beaucoup d'efforts pour combattre le piratage dans son pays. En février, la Chine avait annoncé la fermeture de 205 sites pirates et examiné 130 dossiers soumis par des associations d'industriels étrangères, dont certainement la RIAA et la MPAA.

De son côté, la RIAA s'est félicitée de l'initiative américaine. "Le vol de musique est chronique en Chine et s'opère quasiment en toute impunité. Pour l'heure, la Chine a négligé de prendre des mesures ou d'entreprendre des réformes sérieuses et radicales qui doteraient le marché d'une réelle responsabilité et qui témoigneraient de son engagement envers ses obligations internationales", a déclaré le président du lobby du disque, Mitch Bainwol.

Le mois dernier, les quatre majors du disque ont accepté, pour contrer le piratage, de proposer gratuitement leur catalogue sur le portail chinois Sina.com, contre partage des revenus publicitaires.
Publié par Guillaume Champeau, le 11 Avril 2007 à 15h54
 
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Commentaires à propos de «La Chine et les Etats-Unis s'affrontent sur le droit d'auteur»
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199 messages publiés
Juste un petit détails que beaucoup de gens ont l'air de complètement oublié en qui concerne l'OMC.
l'OMC est un arbitre, son rôle c'est d'essayer de faire respecter les accord commerciaux passés entre les différents états membres, mais ce n'est pas l'OMC fait les accords en question, ce sont les états membres.

Donc ça sert absolument à rien de se plaindre à l'OMC de tel ou tel accord, si il faut se plaindre à quelqu'un c'est au différent gouvernements qui ont accepté les accord en question.

Si l'adhésion de la Russie à été soumise à "condition" c'est pour une raison très simple, tout pays désirant rentrer dans l'OMC doit accepter de se plier aux différents accords déjà en vigueur (avec plus ou moins de souplesse suivant les cas). N'importe quel pays membre peut, soit porter plainte contre un autre, soit s'opposer à une adhésion, si il estime qu'un des accord n'est pas respecté. Et la protection intellectuel n'est qu'un point parmi tant d'autre qui "coince" ou a coincé en ce qui concerne l'adhésion de la Russie.
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Juste un petit détails que beaucoup de gens ont l'air de complètement oublié en qui concerne l'OMC.
l'OMC est un arbitre, son rôle c'est d'essayer de faire respecter les accord commerciaux passés entre les différents états membres, mais ce n'est pas l'OMC fait les accords en question, ce sont les états membres.

Donc ça sert absolument à rien de se plaindre à l'OMC de tel ou tel accord, si il faut se plaindre à quelqu'un c'est au différent gouvernements qui ont accepté les accord en question.

Si l'adhésion de la Russie à été soumise à "condition" c'est pour une raison très simple, tout pays désirant rentrer dans l'OMC doit accepter de se plier aux différents accords déjà en vigueur (avec plus ou moins de souplesse suivant les cas). N'importe quel pays membre peut, soit porter plainte contre un autre, soit s'opposer à une adhésion, si il estime qu'un des accord n'est pas respecté. Et la protection intellectuel n'est qu'un point parmi tant d'autre qui "coince" ou a coincé en ce qui concerne l'adhésion de la Russie.


Je ne crois pas que ça soit aussi simple. L'OMC a bien ses propres traités négociés, notamment dans le cadre du cycle de L'Uruguay pour les accords ADPIC. La fonction arbitrale de l'OMC est venue se rajouter, mais à l'origine il me semble que le GATT était une instance de négociation d'accords.
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Je ne crois pas que ça soit aussi simple. L'OMC a bien ses propres traités négociés, notamment dans le cadre du cycle de L'Uruguay pour les accords ADPIC. La fonction arbitrale de l'OMC est venue se rajouter, mais à l'origine il me semble que le GATT était une instance de négociation d'accords.


Les accords sont négocié dans le cadre de l'OMC, ou avant du GATT, mais c'est le états membres qui négocient et c'est eux qui décident, pas l'OMC directement, et pour qu'un accord soit ratifié il faut que tous les états participant à la négociation soient d'accord.

Et c'est justement pour ça que la plusparts des négociations se sont soldé par des échecs complets suffit qu'un état fasse de la "résistance" (sur l'agriculture par exemple, un sujet au combien épineux) pour que tout capote.
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Les accords sont négocié dans le cadre de l'OMC, ou avant du GATT, mais c'est le états membres qui négocient et c'est eux qui décident, pas l'OMC directement, et pour qu'un accord soit ratifié il faut que tous les états participant à la négociation soient d'accord.

Et c'est justement pour ça que la plusparts des négociations se sont soldé par des échecs complets suffit qu'un état fasse de la "résistance" (sur l'agriculture par exemple, un sujet au combien épineux) pour que tout capote.


Ah oui oui d'accord j'avais pas compris, je croyais que tu disais que l'OMC n'avait qu'une fonction arbitrale et c'est tout

J'essaye de voir ce que ta précision peut changer dans l'interprétation du recours quasi systématique à l'OMC dans le cadre du droit d'auteur, mais je ne vois pas. Tu voyais quelque chose ?
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J'essaye de voir ce que ta précision peut changer dans l'interprétation du recours quasi systématique à l'OMC dans le cadre du droit d'auteur, mais je ne vois pas. Tu voyais quelque chose ?


Dans ton article tu laissait sous entendre que c'était "anormal" que l'OMC s'occupe de propriété intellectuelle, et que si ca se produisait c'était en raison des "pressions" des USA (enfin c'est comme ca que je l'ai interprété ).

Alors que non, ce que je voulait rappeler et ou préciser c'est que si recours à l'OMC en ce qui concerne la propriété intellectuelle il y a, c'est parfaitement normal, c'est parce que des accords en ce sens qui on été accepté par les différent états membres(Dont la France qui était déjà membre quand les principaux sur la propriété intellectuel ont été discuté) et que blâmer l'OMC pour ça c'est se tromper de coupable.

On pourrait même dire que, de part sont fonctionnement, les USA on bien moins de pouvoirs sur l'OMC qu'ils ne peuvent en avoir sur l'ONU ou l'OMPI, sinon les X dernière réunion n'aurait pas échoué .
[message édité par Glawen le 11/04/2007 à 21:01 ]
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1381 messages publiés
La RIAA as elle généreusement proposé de participer a l'achat des balles; si la chine acceptait de combattre plus efficacement la contrefaçon?
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24880 messages publiés
J'ai peut-être pas été clair, mais c'est plutôt l'instrumentalisation de l'OMC par les Etats-Unis, dans le but d'harmoniser un droit d'auteur "à l'américaine", qui est critiquée dans l'article. Evidemment l'OMC sans ses membres serait une coquille vide, mais ça vaut pour toutes les organisations.

Je ne connais pas (loin de là) tous les rouages de l'OMC, mais le fait est que les accords TRIPS ont été signés par tous et c'est donc bien qu'il y a des moyens de pression exerçables. D'ailleurs l'empressement de la Russie à être membre montre bien qu'il y a des intérêts stratégiques en jeu. Après c'est des questions de lutte d'influence comme dans n'importe quelle organisation. Le fait est qu'en matière de propriété intellectuelle, le modèle américain (parce que commercial) est largement dominant et s'impose aux travers de l'OMC.
Inscrit le 09/02/2005
116 messages publiés
ce qui serait assez marrant, c'est qu'au final pour une question de droit d'auteur, la chine cesse tout accord avec les USA...

Vous imaginez ? Où est-ce qu'il vont faire manufacturer leurs vêtements et autres produits à pas cher "made in World Company" ?
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