Le 21 mars 2007, Ségolène Royal confiait à Michel Rocard une mission sur les enjeux du numérique. L'ancien premier ministre, aidé d'une dizaine de spécialistes, vient de publier jeudi son rapport, intitulé "République 2.0 Beta - Vers une société de la connaissance ouverte". 2.0 pour le clin d'oeil à la nouvelle dimension du Web que ne peut se permettre d'ignorer le gouvernement, et "bêta" pour montrer le caractère en constante évolution d'une telle réflexion.

Michel Rocard et son équipe proposent à Ségolène Royal une série de 94 recommandations, qui préconisent le travail qu’aura à faire la candidate si elle est élue à la présidentielle. Un document qui ne constitue qu’un outil de réflexion et en aucun cas le programme de Royal concernant la question Internet. Il y aborde 7 domaines, résumés ici, sous la lumière numérique : l’économie, la culture, l’administration, l’éducation, le social, la politique, le juridique et la démocratie.

Aspect économique

Reportant le fait que les grands succès Internet actuels (MySpace, SecondLife) sont pris d’assaut par des groupes américains, République 2.0 souligne le manque de présence de la France et plus généralement de l’Europe dans l’économie numérique. Sont donc préconisées des actions visant à favoriser les organismes de recherche (notamment par leur développement européen et leur mise en réseau), la promotion de standards ouverts (logiciel libre) , et le soutien de la filière du logiciel et du jeux-vidéo.

Le groupe de réflexion prône la création d’une « Délégation interministérielle aux technologies numériques » et l’augmentation de la part du budget de la culture accordée au numérique de de 3 à 10 %. Rappelons que le budget du ministère de la culture ne constitue lui même qu’environ 1 % du budget total de l’Etat.

Les start-ups sont aussi visées, avec la proposition d’adopter un équivalent du « Small Business Act », le principal dispositif public en matière de soutien aux PME mis en place depuis 1953 aux États-Unis. L’objectif de ce pacte est d’augmenter le chiffre d’affaire des meilleures PME innovantes en vue de leur faire prendre une stature mondiale. Il est aussi question d’en favoriser l’émergence en créant un lien plus fort entre idées innovantes et création d’entreprises.

République 2.0 prend le contre-pied du projet de loi sur la télévision numérique défendu par Renaud Donnedieu de Vabre. En effet, plutôt que d’octroyer les bandes hertziennes libérées par le passage de l’analogique au numérique (« le dividende numérique ») à des chaînes linéaires comme le prévoit le projet, le groupe recommande de les vouer au développement de la téléphonie mobile et du haut débit.

Aspect culturel

Michel Rocard et son équipe reprennent l’idée de Chris Anderson de la « longue traîne », qui veut que la somme des produits qui font l’objet d’une faible demande peut représenter une part de marché égale ou supérieure à celle des best-sellers. Ils préconisent d’encourager pour cela « la pluralité des modes de financement » et la modernisation de la gestion collective des droits.

Il est aussi question d’aider les industries culturelles au passage numérique, et de soutenir Europeana, la « bibliothèque numérique européenne » sensée faire contre-poid au Google Book Search. Le site du géant américain Google suscite en effet l’inquiétude en France et en Allemagne, et République 2.0 souhaite défendre les diffusions de contenus culturels européens en accès libre.

Le groupe propose aussi au gouvernement de mettre en place « une unité de production commune » aux établissements culturels, affranchie de toute publicité, qui se chargerait de numériser le patrimoine des musées, pour l’instant opéré de manière inégale selon les établissements. Ce dispositif pourrait même s’appuyer sur le P2P, à l’image de ce qu’a fait la BBC avec ses archives. L’éventualité d’une licence globale n’est en revanche à aucun moment évoquée.

Aspect administratif

Concernant les questions relatives à l’administration, République 2.0 invite le gouvernement à faciliter les démarches administratives complexes pour les PME qui souhaitent s’octroyer des financements publics.

Du côté des particuliers, il s’agirait « d’internautiser » toutes les démarches administratives via un site unique. Le groupe conseille de continuer l’effort fourni par plusieurs initiatives qui allaient déjà dans ce sens, d’améliorer les procédures à problème en enquêtant sur les attentes des usagers, et de favoriser l’interopérabilité entre les différents systèmes d’information, publics ou privés.

La direction des différents systèmes d’information devrait être confiée à une seule entité, sous la tutelle d’un seul ministère. Elle regrouperait tous les services publics de traitement des usagers (guichet, téléphonie, Internet). Cette numérisation des démarches pourrait même s’étendre au vote électoral, mais seulement pour l’inscription de l’électeur et non pas pour le vote en lui même, qui devrait faire l’objet d’une expertise scientifique pour prouver son utilité et sa fiabilité ou non.

La transposition de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public a induit une situation paradoxale où des établissements, soumis à des impératifs financiers, ont mis leurs informations en ligne tout en bloquant certaines données payantes. D’après Rocard, cela bride la recherche et favorise les projets étrangers tels que GoogleMaps. La recommandation 37 vise donc à ouvrir ces données publiques à tous.

Aspect éducatif

Dans un contexte où l’école est aujourd’hui concurrencée, dans sa mission de transmission du savoir, par la télévision, Internet, ou les jeux-vidéo, il devient impératif pour les enseignants de tirer parti des technologies éducatives pour accompagner l’élève dans la construction de son savoir. Le groupe recommande donc la diffusion et l’encouragement de l’utilisation d’outils numériques à l’école, comme les « Wikipedias éducatifs ».

République 2.0 propose de rapprocher le « brevet informatique et internet », mis en place depuis 2000 dans les collèges, du « passeport de compétences informatique européen » pour en faire un véritable diplôme.

Il est aussi conseillé de confier aux collectivités la mission de maintenir les équipements informatiques des établissements scolaires, de renforcer les filières informatiques dans les universités, et d’octroyer des crédits aux projets universitaires innovants.

Aspect Social

L’objectif de République 2.0 rejoint les préconisations de Renaissance Numérique concernant la résorption de la fracture numérique nationale (voire mondiale, avec le Fonds mondial pour la solidarité numérique).

Les espoirs qu’il y place restent cependant un poil plus modestes, visant 75 % de taux d’équipement en micro-ordinateurs chez les français d’ici 2012, contre 80 % d’ici 2010 pour Renaissance Numérique. Mais les recommandations sont relativement similaires :
– Adapter des mesures fiscales pour la donnation et le recyclage des ordinateurs.
– Financer 100.000 ordinateurs portables pour les étudiants les plus démunis financièrement.
– Compléter le maillage territorial où le réseau fait défaut, et déployer le très haut débit de manière égale.
– Favoriser l’accès handicapé aux technologies numériques

A ces recommandations, République 2.0 ajoute la proposition d’un tarif social à l’accès haut débit pour 5€/mois.

Aspect juridique

Concernant la loi DADVSI, Rocard propose une remise à plat. Selon lui, cette loi n’a fait jusque maintenant qu’incriminer les internautes, pénaliser les acheteurs « légaux », et bloquer la recherche de solutions innovantes sans pour autant assurer une meilleure rémunération des créateurs.

Il ne s’agirait donc pas ici de rejeter la loi, mais de la réexaminer. L’ interopérabilité est promue par le groupe de réflexion qui veut en faire un enjeu européen. Il propose une directive visant à « empêcher les abus de position dominante liés au secret des formats de données et des protocoles d’échange d’information ». Il est donc question de restreindre la brevetabilité aux seules inventions tout en y excluant les logiciels.

République 2.0 veut aussi renforcer le pouvoir du CNIL pour garantir une meilleure protection de la vie privée sur Internet. Il recommande l’instauration d’un contrôle très strict du STIC (« Système de traitement des infractions constatée ») mis Charles Pasqua en 1995, et dont la fiabilité est fortement remise en cause (on parle de 25 % de noms fichés par erreur).

Remettant fortement en question ses avantages en matière de sécurité, l’ancien premier ministre veut aussi interrompre le projet lancé de carte d’identité électronique, qui vise à étendre, à l’image du Royaume-Uni, le champ de la biométrie des seuls condamnés à la population entière. A la place, il lui paraît important de soumettre toute atteinte à la protection des données personnelles au parlement, et d’interdire catégoriquement aux forces de l’ordre de faire appel à des acteurs privés pour une action policière ou en exiger la transmission de données personnelles.

Aspect politique

Enfin, République 2.0 veut faire de « l’e-participation » une réalité. Pour cela, il préconise l’extension du droit de pétition aux pétitions électroniques, qui ne sont actuellement pas prises en compte, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’animation visant rendre les consultations publiques effectives.

C’est donc la volonté d’ouvrir et de renforcer la Comission Nationale du Débat Public, mise en place en 1995, aux contributions internautes, mais aussi celle d’envisager l’évaluation des politiques publiques par les citoyens grâce à Internet.

Plus loin que la présidentielle, République 2.0 souhaiterait une action qui soit promue à l’échelle européenne, voire mondiale, car les technologies de l’information ne peuvent pas être pensées uniquement nationalement, en particulier pour ce qui concerne les questions juridiques qui gagneraient à être harmonisées.

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