Privée du collège des industriels depuis bientôt trois ans suite à leur démission, la commission pour la copie privée est en cours de reconstitution. Un arrêté de nomination a été publié samedi. Tous les démissionnaires reviennent.

Ils avaient démissionné avec fracas fin 2012 pour protester contre "les dérives répétées de la commission pour copie privée" et dénoncer la succession de "décisions conduisant à augmenter de manière continue les prix des appareils électroniques proposés aux consommateurs". Finalement, les représentants des fabricants et importateurs de supports (dits "les industriels") ont fait leur retour dans la commission.

En effet, le gouvernement a fait publier samedi dernier au journal officiel un arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs. Dans un communiqué publié mardi, les ministres Emmanuel Macron (Économie) et Fleur Pellerin (Culture) saluent ce "signe encourageant et la bonne volonté de tous les acteurs" qui va permettre à la commission de "reprendre [ses] travaux".

Parmi les industriels, on retrouve la totalité des démissionnaires : la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération française des télécoms (FFT), le Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) et le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB).

Le Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII) et le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC), également démissionnaires, reviennent aussi dans la partie, mais de manière indirecte : les deux organisations se sont regroupées dans une Alliance française des industries du numérique (AFNUM), qui compte également le GITEP TICS, l'USPII et le SIPEC.

Dans le détail, chaque organisation dispose d'un siège sauf l'AFNUM, qui en possède deux du fait de son poids particulier. Au total, le collège dispose de six voix. Du côté des associations de consommateurs, six voix leur sont attribuées (et ils n'ont pas tous la même position sur la copie privée). Quant aux collège des ayants droit, douze sièges leur sont réservés.

Reste à savoir si la reconstitution de la commission pour la copie privée débouchera à terme sur une révision profonde de son mode de fonctionnement. On sait en effet que la manière dont les voix sont réparties entre les trois collèges constitue un réel problème aux yeux des industriels et l'UFC-Que Choisir, qui a publié l'an dernier deux pistes de réforme.

( photo : CC BY-SA Jeff Kubina )

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