Copie Privée : l'UNAF défend la taxe au nom des familles

La taxe pour copie privée fixée par la Commission présidée par Tristan d'Albis a du plomb dans l'aile. Sur les 24 représentants qui la composent, seuls 14 siègent encore. Autour de la table s'assoient toujours les 12 représentants des ayant droits de la musique et du cinéma, qui touchent le montant collecté et ont intérêt à ce que la taxe soit la plus élevée possible, et seulement 2 représentants des consommateurs : la CFDT et l'UNAF. Les autres, qui protestent contre le fonctionnement de la Commission, pratiquent la politique de la chaise vide.
Or l'UNAF joue double jeu au sein de la Commission d'Albis. L'Union, dont la logique paritaire de la Commission voudrait qu'elle défende avant tout les intérêts économiques des consommateurs face aux intérêts économiques des ayant droits, s'est rapprochée des producteurs et des représentants des artistes. L'UNAF fait ainsi partie des 55 membres fondateurs de l'association "la Culture avec la copie privée", créée officiellement cette semaine plus d'un an après sa formation.
Cette association vise à défendre vent debout le principe de la taxation de la copie privée, en restant solidement accroché au fonctionnement actuel de la Commission d'Albis, pourtant désormais critiquée directement par Matignon. La semaine dernière, François Fillon a demandé à Eric Besson de faire des propositions d'ici fin septembre pour disposer d'une "procédure objective et transparente" au sein de la Commission d'Albis.
"Les membres de «La culture avec la copie privée» regrettent une remise en cause aussi injuste qu’infondée de la transparence et de l’objectivité des décisions prises par la Commission pour copie privée", assure le communiqué de presse de l'association qui annonce sa naissance officielle.
"Nous sommes étonnés par le communiqué de presse" qui critique les propos de François Fillon, confesse avec embarras Olivier Gérard, le coordinateur du pôle médias et nouvelles technologies de l'UNAF. "Cela fait à peine une semaine que les statuts de l'association ont été signés, et nous avons déjà un souci" avec les membres fondateurs, reconnaît-il en assurant qu'une mise au point sera adressée aux ayant droits qui contrôlent l'association. Toutefois, M. Gérard reconnaît qu'en tant que représentant des familles et non pas seulement des consommateurs, l'UNAF se doit aussi de "défendre des familles d'artistes", ce qui l'amène à prendre des positions plus souples et conciliantes envers la taxe que l'UFC-Que Choisir ou le CLCV. Ce qui explique que la parité de la Commission reste très fictive.
L'UNAF demande elle-aussi une plus grande transparence de la Commission, et ne comprend pas notamment que l'on puisse prendre des décisions de taxer un support sans attendre d'avoir eu entre les mains les résultats de l'étude censée justifier la taxation. C'est ce qui s'était passé pour la taxation de l'iPhone, que l'UNAF n'a pas votée.
Mais pour le moment, il n'est pas question pour l'Union des associations familiales de quitter enfin son siège de la Commission d'Albis, pour défendre le droit avant la taxe. En voulant ménager la chèvre et le chou, l'UNAF refuse de prendre une décision claire et intelligible. Le consommateur, pendant ce temps, continue de payer une taxe pour un droit qu'il n'a plus...

Lire la suite

de toute facon je ne n'ais jamais compris pourquoi cette taxe etait decidee et controlee par des interets prives . Tous les impots doivent rfaire l'objet d'un vote et d'une discution de la part des representants des francais cest a dire du parlement comme tous les impots.
car vu comment est composee cette commision vachement independante et honnete il est evident que la taxe ne peut que augmenter ade vida eternam .
a quand une commision de contribuable qui deciderais du montants des impots directs et u montant de leurs salaires avec 50 pour cent d'employes etune voie preponderente

Le truc, c'est que c'est même pas un impôt; c'est une redevance. La différence est subtile, mais un impôt part dans les caisses de l'Etat (et donc est rendu au contribuable sous une forme ou une autre) alors qu'une redevance part dans les poches d'organismes privés. Et c'est là que ça me fait vraiment mal...

.../...
On imagine le malaise côté ayants droit, ainsi mis en cause. Sentant le vent mauvais, une association La Culture avec la Copie privée vient tout juste de se créer. Elle est présidée par le réalisateur Alain Corneau. On y rappelle que « la copie privée est un élément essentiel à la rémunération des créateurs et au financement de la vie culturelle de notre pays, car 25 % des sommes perçues sont réservées à des actions d’intérêt général, alimentant de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permettant à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet… la suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public. »

Cette association réunit l’Adami, Adagp, Arp, Procirep, Sacd, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, Sppf, et l’Unaf. On indique ainsi que cette remise en cause gouvernementale est « aussi injuste qu’infondée ». Et pour seule preuve, on souligne que la présidence de la commission copie privée est assurée par un membre de la Cour des comptes nommé par l’État, et que ses activités font l’objet d’un rapport annuel public adressé au Parlement. Et « Chacune de ces décisions peut faire l’objet de recours devant le Conseil d’État ». Les industriels et associations de consommateur ne s’y sont pas trompés, attaquant justement devant le haut juge administratif ces décisions, notamment pour en dénoncer les modalités de calculs.

Pour parer au plus pressé et à l’attaque gouvernementale, l’association a monté rapidement un site, copieprivee.org, agrémenté d’un clip et de documents pédagogiques et d’un « label copie privée » qui sera apposé sur toutes les communications des manifestations culturelles bénéficiant des ressources de la copie privée. Les bénéficiaires de la copie privée étaient déjà montés au créneau lorsque des menaces européennes planaient sur la RCP.

L’exercice ne doit cependant pas faire oublier certaines zones d’ombres. Ainsi, la commission de contrôle des sociétés de gestion a dénoncé les frais de gestion parfois très élevés (ratio charge de gestion / charges directes d’action culturelle) ponctionnés pour l'affectation de ces 25% à l’action culturelle.
.../...
[Lire l'intégralité de l'article en ligne]

VOUS Me faite tous rire, vous voulez recuperer toutes les oeuvres protégées librement sur les reseaux, vous voulez payer vo ssupports vierge sans rémunération, vous voulez aucune ripsote graduée, je vous assure que vous allez tuez a culture en france et beacoup plus vite que ce que vous croyiez, je ovu sisngale que pour exister un artistes, ces auteurs et ces musiciens doivent etre rémunérés, ce qui em ferait rire c'est de voir les gens de ratatium se faire dupliquer leur article sans toucher de salaire et la on verra les raleurs changer de bord

VOUS Me faite tous rire, vous voulez recuperer toutes les oeuvres protégées librement sur les reseaux, vous voulez payer vo ssupports vierge sans rémunération, vous voulez aucune ripsote graduée, je vous assure que vous allez tuez a culture en france et beacoup plus vite que ce que vous croyiez, je ovu sisngale que pour exister un artistes, ces auteurs et ces musiciens doivent etre rémunérés, ce qui em ferait rire c'est de voir les gens de ratatium se faire dupliquer leur article sans toucher de salaire et la on verra les raleurs changer de bord

VOUS Me faite tous rire, vous voulez recuperer toutes les oeuvres protégées librement sur les reseaux, vous voulez payer vo ssupports vierge sans rémunération, vous voulez aucune ripsote graduée, je vous assure que vous allez tuez a culture en france et beacoup plus vite que ce que vous croyiez, je ovu sisngale que pour exister un artistes, ces auteurs et ces musiciens doivent etre rémunérés, ce qui em ferait rire c'est de voir les gens de ratatium se faire dupliquer leur article sans toucher de salaire et la on verra les raleurs changer de bord

VOUS Me faite tous rire, vous voulez recuperer toutes les oeuvres protégées librement sur les reseaux, vous voulez payer vo ssupports vierge sans rémunération, vous voulez aucune ripsote graduée, je vous assure que vous allez tuez a culture en france et beacoup plus vite que ce que vous croyiez, je ovu sisngale que pour exister un artistes, ces auteurs et ces musiciens doivent etre rémunérés, ce qui em ferait rire c'est de voir les gens de ratatium se faire dupliquer leur article sans toucher de salaire et la on verra les raleurs changer de bord

Ah et puis ça fait toujours sourire de voir le pauvre niveau d'expression, le manque d'arguments et la totale incapacité à maitriser la langue française des défenseurs des ayants-droits et taxes.

VOUS Me faite tous rire, vous voulez recuperer toutes les oeuvres protégées librement sur les reseaux, vous voulez payer vo ssupports vierge sans rémunération, vous voulez aucune ripsote graduée, je vous assure que vous allez tuez a culture en france et beacoup plus vite que ce que vous croyiez, je ovu sisngale que pour exister un artistes, ces auteurs et ces musiciens doivent etre rémunérés, ce qui em ferait rire c'est de voir les gens de ratatium se faire dupliquer leur article sans toucher de salaire et la on verra les raleurs changer de bord

La culture ça fait longtemps qu'elle a été tuée par les majors .....

Toutefois, M. Gérard reconnaît qu'en tant que représentant des familles et non pas seulement des consommateurs, l'UNAF se doit aussi de "défendre des familles d'artistes", ce qui l'amène à prendre des positions plus souples et conciliantes envers la taxe que l'UFC-Que Choisir ou le CLCV.

ce qui em ferait rire c'est de voir les gens de ratatium se faire dupliquer leur article sans toucher de salaire et la on verra les raleurs changer de bord

Oh oui dupliques nous les articles de Ratiatum, qui sont pour rappel, diffusés sous CC (je n'ai pas retrouvé les conditions plus précises...)