La taxe pour copie privée fixée par la Commission présidée par Tristan d’Albis a du plomb dans l’aile. Sur les 24 représentants qui la composent, seuls 14 siègent encore. Autour de la table s’assoient toujours les 12 représentants des ayant droits de la musique et du cinéma, qui touchent le montant collecté et ont intérêt à ce que la taxe soit la plus élevée possible, et seulement 2 représentants des consommateurs : la CFDT et l’UNAF. Les autres, qui protestent contre le fonctionnement de la Commission, pratiquent la politique de la chaise vide.
Or l’UNAF joue double jeu au sein de la Commission d’Albis. L’Union, dont la logique paritaire de la Commission voudrait qu’elle défende avant tout les intérêts économiques des consommateurs face aux intérêts économiques des ayant droits, s’est rapprochée des producteurs et des représentants des artistes. L’UNAF fait ainsi partie des 55 membres fondateurs de l’association « la Culture avec la copie privée« , créée officiellement cette semaine plus d’un an après sa formation.
Cette association vise à défendre vent debout le principe de la taxation de la copie privée, en restant solidement accroché au fonctionnement actuel de la Commission d’Albis, pourtant désormais critiquée directement par Matignon. La semaine dernière, François Fillon a demandé à Eric Besson de faire des propositions d’ici fin septembre pour disposer d’une « procédure objective et transparente » au sein de la Commission d’Albis.
« Les membres de « La culture avec la copie privée » regrettent une remise en cause aussi injuste qu’infondée de la transparence et de l’objectivité des décisions prises par la Commission pour copie privée« , assure le communiqué de presse de l’association qui annonce sa naissance officielle.
« Nous sommes étonnés par le communiqué de presse » qui critique les propos de François Fillon, confesse avec embarras Olivier Gérard, le coordinateur du pôle médias et nouvelles technologies de l’UNAF. « Cela fait à peine une semaine que les statuts de l’association ont été signés, et nous avons déjà un souci » avec les membres fondateurs, reconnaît-il en assurant qu’une mise au point sera adressée aux ayant droits qui contrôlent l’association. Toutefois, M. Gérard reconnaît qu’en tant que représentant des familles et non pas seulement des consommateurs, l’UNAF se doit aussi de « défendre des familles d’artistes« , ce qui l’amène à prendre des positions plus souples et conciliantes envers la taxe que l’UFC-Que Choisir ou le CLCV. Ce qui explique que la parité de la Commission reste très fictive.
L’UNAF demande elle-aussi une plus grande transparence de la Commission, et ne comprend pas notamment que l’on puisse prendre des décisions de taxer un support sans attendre d’avoir eu entre les mains les résultats de l’étude censée justifier la taxation. C’est ce qui s’était passé pour la taxation de l’iPhone, que l’UNAF n’a pas votée.
Mais pour le moment, il n’est pas question pour l’Union des associations familiales de quitter enfin son siège de la Commission d’Albis, pour défendre le droit avant la taxe. En voulant ménager la chèvre et le chou, l’UNAF refuse de prendre une décision claire et intelligible. Le consommateur, pendant ce temps, continue de payer une taxe pour un droit qu’il n’a plus…
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
