La cour administrative d'appel de Marseille a annulé une décision du tribunal de première instance, qui avait admis la faute grave d'un webmaster dont le "tort" était d'avoir pris des initiatives dans l'intérêt de son employeur.


(photo : CC Jermoy Sheperd)

La cour administrative d'appel de Marseille a finalement ramené la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Narbonne à la raison. Ou elle l'incitera en tout cas à plus de sagesse à l'avenir, dans sa façon de traiter ses employés et leur sens de l'initiative. Alors qu'en première instance le tribunal administratif avait retenu la prétendue faute grave du webmaster de la CCI qui avait créé deux sites internet pour son employeur, sans en référer à sa hiérarchie, la cour d'appel marseillaise a annulé la décision validant la suspension à titre conservatoire du webmaster, et condamné la Chambre à lui verser 2 000 euros en frais de justice.

Il faut dire que l'histoire, beaucoup mieux détaillée dans le jugement d'appel qu'en première instance, est abracadabrantesque. En fait de deux sites internet, il était d'abord reproché au webmaster d'avoir pris l'initiative de créer une publication Paper.li, qui permet de générer automatiquement un "journal" à partir de l'activité d'un compte Twitter. En l'espèce le Paper.li était basé sur le compte officiel de la CCI de Narbonne, créé avec l'autorisation de la hiérarchie.

FAUTE, OUI, MAIS PAS GRAVE

"Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. W. aurait pris cette initiative pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni avec l’intention d’en retirer un avantage quelconque ou de nuire à son employeur et non dans le but de contribuer, dans le cadre de sa mission, à la conception de la communication de l’organisme", constate la cour. "Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que cette diffusion ait été de nature à porter [à la CCI de Narbonne] une atteinte significative à son image ou à sa réputation".

D'autre part, l'autre "site internet" était en fait un espace créé sur les serveurs OVH de la CCI, qu'administrait le webmaster, et qu'il utilisait à des fins de tests dans ses développements techniques. Même si un lien vers le site Narbonne.com appartenant au webmaster (ce qui est sans doute la vraie raison du conflit) a été découvert sur cet espace protégé par mot de passe, "il n’apparaît pas que le site Internet créé par M. W. sous le nom de domaine de la CCIN aurait eu une autre vocation que d’effectuer des tests sur le développement de sites Internet".

Aussi, même si la cour d'appel y voit des "fautes", elle estime que les considérer comme des fautes "graves" est disproportionné.

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