Le député Pierre Morel-à-l'Huissier (LR) a déposé une proposition de loi pour soumettre l'ensemble des drones à l'obligation de recevoir un certificat de navigabilité délivré par les autorités de sécurité aérienne.

Alors que la Direction générale des l'aviation civile (DGAC) planche sur une nouvelle régulation des drones, le député Pierre Morel-à-l'Huissier a déposé cette semaine sa propre proposition de loi, qui permettrait à l'état de réguler très strictement les drones si elle était adoptée. L'élu Républicain, avocat de profession, propose en effet de généraliser à l'ensemble des drones l'obligation de recevoir un "certificat de navigabilité", comme c'est exigé actuellement sur les engins de plus de 25 kg. Le document permettrait aux autorités de fixer plus facilement des règles, en particulier en matière de normes de communication, pour toute commercialisation de drones.

"Les aéronefs télépilotés sont classés en 7 catégories de A à G. Un document de navigabilité est requis pour les aéronefs de plus de 25 kg, soit les catégories de B à G. Pour les autres, une évaluation de certaines fonctionnalités de l’aéronef est effectuée et une autorisation particulière est délivrée dans certains cas. Cette proposition de loi a pour objet d’étendre la détention du certificat de navigabilité à l’ensemble des aéronefs télépilotés", explique l'élu de Lozère. 

Grâce au certificat de navigabilité, qui permet de s'assurer que le drone respecte des règles de sécurité, il deviendrait possible à la DGAC d'imposer par exemple que les autorités puissent prendre le contrôle d'un drone qui franchirait une zone interdite, ou de s'assurer de son immatriculation effective par l'obligation d'attacher un transpondeur identifiant le propriétaire sur chaque appareil volant. 

"Après les centrales nucléaires, une base sous-marine, l’espace aérien de la capitale n’en finit pas d’être harcelé par les drones", condamne ainsi Pierre Morel-à-l'Huissier. "Selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), depuis l’été dernier, au moins 60 vols de petits avions sans pilote ont été signalés au-dessus de lieux sensibles de Paris.  Pour contrer ce phénomène il devient nécessaire d’agir."

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