Alors que les députés doivent adopter le projet de loi sur le renseignement lors du vote solennel programmé le 5 mai prochain, les sénateurs ne devraient pas commencer l'examen du texte avant le mois de juin. Avec les différents délais prévus, le texte devrait être promulgué cet été, pendant les vacances.

Le Gouvernement avait prévenu les services du Sénat qu'il réserverait au mois de mai une partie du temps qui lui est dévolu, pour faire examiner le projet de loi sur le renseignement. Mais alors que le vote solennel sur le texte aura lieu le 5 mai prochain à l'Assemblée nationale, les sénateurs ne devraient pas entamer le débat sur la loi Renseignement avant le mois de juin. Le calendrier prévisionnel du Sénat (.pdf) fixé le 16 avril dernier est déjà plein pour les semaines qui viennent.

"On a pris du retard avec la loi Macron, et il y a le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale (NOTRe)", nous explique la sénatrice UDI Nathalie Goulet.

Techniquement, le Gouvernement pourrait demander à inverser le calendrier pour privilégier la loi Renseignement par rapport à la loi NOTRe, à l'occasion de la prochaine conférence des présidents programmée le 12 mai 2015. Mais "maintenant que la conférence des présidents (du 16 avril) a eu lieu, je doute que ça change", nous confie le journaliste Samuel Le Goff, ancien assistant parlementaire et donc très bon connaisseur des us et coutumes du Parlement. 

Si l'examen se confirme au cours du mois de juin, le retour en commission mixte paritaire (CMP) et l'adoption définitive par les deux chambres pourrait ne pas avoir lieu avant la toute fin de la session parlementaire ordinaire le 30 juin 2015, voire au cours de la session extraordinaire de juillet.

DEVOIRS DE VACANCES POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Avant de promulguer la loi Le président Français Hollande devra alors comme il l'a promis saisir le Conseil constitutionnel, dans un délai maximal de 15 jours, fixé par l'article 10 de la Constitution. En vertu de l'article 61, le Conseil dispose alors d'un délai d'un mois pour statuer, ou de seulement 8 jours si le Gouvernement prétend qu'il y a urgence à promulguer le texte (pour le moment Manuel Valls ne s'est pas engagé à laisser au Conseil le temps d'examiner sereinement la conformité du texte, notamment au regard du droit international qu'il est chargé de prendre en compte).

Ainsi au mieux (ou au pire, c'est selon), le projet de loi sur le renseignement ne devrait pouvoir être promulgué qu'au début du mois de juillet. Peut-être fin juin si la procédure en CMP est très rapide, ou si par extraordinaire aucune virgule du texte n'est modifiée par le Sénat. De façon plus réaliste, le Conseil rendra son avis dans le courant du mois de juillet voire au coeur du mois d'août, permettant sa promulgation lorsque les corps seront exposés au soleil sur la plage, avant que les esprits ne soient exposés aux boîtes noires.

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