Après le recours administratif déposé le mois dernier par Numerama contre le blocage d'Islamic-News.info, La Quadrature du Net et la FFDN ont annoncé jeudi le dépôt d'un recours contre le décret d'application obligeant les fournisseurs d'accès à internet à bloquer "sans délai" l'accès à des sites internet de propagande terroriste ou de diffusion de contenus pédopornographiques, dont la liste est établie sans aucun contrôle judiciaire, par les services du ministère de l'intérieur.

Alors que Numerama a choisi le mois dernier de déposer un recours contre le blocage administratif du site Islamic-News.info sur le fondement de l'atteinte au droit d'accès à l'information, la Quadrature du Net et la fédération de fournisseurs d'accès associatifs FFDN annoncent à leur tour qu'ils passent à l'offensive. Mais en cas de succès leur recours déposé au Conseil d'Etat sera beaucoup plus radical encore, puisque les deux plaignants demandent l'annulation du décret sur lequel se fonde le blocage sans juge, et donc le déblocage de l'ensemble des sites listés par les services de l'Etat.

Ce décret du 5 février 2015 "met gravement en danger la liberté d'expression en permettant la censure de contenus en ligne hors de tout cadre judiciaire", dénonce l'association, qui n'a pas encore livré les motifs juridiques de son recours. En toute logique il devrait au minimum se fonder sur l'atteinte à la liberté d'expression, sur l'atteinte au droit à un procès équitable, mais aussi sur des aspects plus techniques liés aux difficultés posées par un blocage par DNS avec renvoi vers un serveur du ministère de l'intérieur.

"Ce dispositif de censure administrative conduit inévitablement à bloquer de nombreux contenus parfaitement licites sans aucune intervention de l'autorité judiciaire, et fait peser un grave risque d'arbitraire absolument indigne d'une démocratie", constate Félix Tréguer, co-fondateur de la Quadrature du Net. "Pour sauvegarder l'État de droit et respecter les standards internationaux en matière de liberté d'expression, nous espérons que le Conseil d'État annulera ce décret et irons s'il le faut jusque devant la Cour européenne des droits de l'Homme", prévient-il.

CONDAMNATION DE L'OSCE

C'est la deuxième fois que La Quadrature du Net décide d'activer la machine judiciaire pour faire obstacle aux desseins du gouvernement. Déjà en février dernier, l'association a déposé un recours contre la collecte de données sur les réseaux des FAI permise par la loi de programmation militaire.

Le recours déposé par la Quadrature du Net et FFDN contre le décret du 5 février 2015 intervient alors que cette semaine, la représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi ?, a fermement condamné l'initiative française de bloquer Islamic News et quatre sites sans passer par le juge. Elle a expliqué y voir "une sérieuse menace sur la liberté d’expression et la liberté de la presse".

"Bloquer des sites internet sans passer par une action judiciaire menace la liberté d’expression, la liberté de la presse et crée un risque évident de censure des contenus numériques par les décideurs politiques (…). J’appelle les Etats membres de l’OSCE à faire preuve de modération quand ils mettent en oeuvre des lois antiterroristes qui peuvent mettre en danger la liberté d’expression et la liberté de la presse", a -t-elle déclaré.

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